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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1363

Citoyenneté 17/01/2008

Midi-Pyrénées. Deux conseilleurs généraux de Haute-Garonne visitent le centre de rétention administrative de Cornebarrieu

La députée haut-garonnaise Martine Martinel et le sénateur Bertrand Auban, tous deux conseillers généraux, ont rendu visite le 17 février dans la matinée aux étrangers en situation irrégulière détenus au centre de rétention administrative de Cornebarrieu (31) près de l'aéroport Toulouse Blagnac. Ouvert en 2006, ce centre accueille ...

Justice, jurisprudence 16/01/2008

192 millions d’euros de dommages dus par Total, l’armateur, le gestionnaire et Rina

Total SA, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés le 16 janvier par le tribunal correctionnel de Paris à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour le naufrage de l'Erika. La somme est ainsi répartie: - Etat: 154 ...

Elections 15/01/2008

Les maires de grandes villes formulent 12 propositions prioritaires

A la veille des élections municipales, les maires des plus grandes villes de France ont rendu public le 15 janvier un Manifeste dans lequel ils formulent 12 grandes propositions qui correspondent, selon eux, aux priorités du monde urbain et de ses habitants.Ce "Manifeste pour une ville durable et solidaire" a été présenté à la presse par le ...

Elections 15/01/2008

L’Institut national de l’audiovisuel ouvre au public son fonds régional d’images d’archives

Dans la perspective des élections municipales, l'Institut national de l'audiovisuel (INA) met en ligne sur son site des images d'archives concernant 85 villes. L'INA a annoncé, le 14 janvier, l'ouverture au public de son fonds régional. L'internaute peut ainsi visionner 4.000 vidéos "historiques, pittoresques et insolites", selon l'institut ...

Elections 14/01/2008

Les municipales dopent le vélo en libre-service

Le peloton des villes et intercommunalités conquises par les expériences Vélib' ou Vélov' s'agrandit à vue d'oeil.De nombreux maires, comme à Toulouse, ont fait en sorte d'inaugurer le dispositif avant le scrutin de mars. Pour en savoir plus, lire aussi l'Evènement (P.10 à 12) dans la Gazette du 14 janvier

Justice, jurisprudence 11/01/2008

Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région

L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...

Décentralisation 11/01/2008

Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori

«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.

Elus 11/01/2008

Sur le site de l’Association des villes moyennes – Initiatives en ligne

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) mutualise les expériences innovantes sur son site. Dans un article d'«Ondes moyennes» de cette semaine, la FMVM rappelle que, depuis fin 2006, elle propose une base d'expériences intitulée «Initiatives en ligne» qui «permet de valoriser et de diffuser les initiatives menées par les ...

Intercommunalité 11/01/2008

L’Acuf et l’AdCF présentent une résolution commune

L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont présenté, le 10 janvier, une résolution commune. L'objectif des deux associations est de défendre des points de vue communs auprès de leurs adhérents, du gouvernement et du législateur. «La révolution intercommunale est derrière ...

Elus 09/01/2008

Nord-Pas-de-Calais. Les maires dressent un bilan de leur mandature dans La Voix du Nord

Le quotidien régional "La Voix du Nord" donne chaque jour la parole à l'un des maires des 1.547 communes du Nord-Pas-de-Calais. A travers un interview, chacun d'eux dresse un bilan des "chantiers" en cours et aborde ses engagements de campagne.Ces textes sont ensuite rassemblés sur un site internet dédié, où ils donnent lieu à des débats ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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