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Fiche pratique – Le dépouillement des votes

Publié le 03/03/2008 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique

Les conditions de cette opération sont minutieusement détaillées dans le Code électoral.

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Le dépouillement a lieu dès la clôture du scrutin après la signature de la liste d’émargement par tous les membres du bureau et le dénombrement des émargements. Il doit être conduit de manière continue, jusqu’à son achèvement complet.

Quelles sont les personnes qui procèdent au dépouillement ?

Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement des scrutateurs. Ces derniers sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l’inscription des suffrages ...

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