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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1353
François Fillon prend des mesures pour améliorer l’application des lois
François Fillon a présenté le 13 février en Conseil des ministres une série de mesures censées favoriser "une pleine et rapide application des lois", dont "l'obligation" de publier les décrets d'application "dans un délai maximum de six mois" après la promulgation d'une loi. Le Premier ministre a insisté sur "l'enjeu démocratiqu ...
Une loi pour davantage de partenariats public-privé en conseil des ministres
Un projet de loi pour "développer" les partenariats public-privé (PPP), permettant à l'Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l'exploitation d'équipements publics, a été présenté le 13 février en conseil des ministres. "C'est un volet extrêmement important pour (...) faire en sorte que les leviers ...
Un bilan annuel de la décentralisation vient de paraître
Un rapport publié le 8 février dans la lettre d'information du Sénat, propose un bilan des mesures législatives et réglementaires ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008. Ce bilan législatif et réglementaire traduit «l'étendue et la diversité des ...
Le Parlement français ratifie le Traité de Lisbonne
Il aura fallu à peine une journée de négociation aux dirigeants européens pour parvenir à un accord définitif sur le traité modificatif. Après deux ans d'impasse, à la suite du rejet du projet de traité constitutionnel par la France et les Pays-bas en 2005, les Etats membres ont donc entériné la réforme institutionnelle de l'UE, le 18 ...
Sur le site www.electionslocales2008.fr – Toute l’information du candidat
Pour informer au mieux les candidats et leurs équipes, le site élections locales du "Courrier des maires" dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008 diffuse en continu toute l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un fonds juridique important sur le financement électoral, les règles de ...
Comité des régions : Michel Delebarre cède la place
Changement d'exécutif à la tête du Comité des régions le 6 février à Bruxelles. En vertu d'un accord avec le groupe PPE (conservateur), et après deux ans et demi de mandat, le socialiste Michel Delebarre a cédé sa place à un démocrate-chrétien belge à la tête du Comité des régions. Le député de Dunkerque ne quitte pas Bruxelles ...
L’Association des communautés urbaines entendues sur ses trois revendications
Dans un communiqué du 5 février, l'Association des communautés urbaine de France (Acuf) se félicite que l'Elysée et Matignon se disent prêts à engager ou poursuivre avec elles les travaux sur ses trois principales demandes:1. une représentation systématique de l'intercommunalité dans les instances nationales de concertation, en ...
La loi sur la sécurité des manèges est votée
Le Sénat a adopté, à l'unanimité et sans modification en deuxième lecture, le 5 février, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges, donnant ainsi à ce texte la sanction définitive du Parlement.Déposée par le sénateur de l'UMP Pierre Hérisson, la proposition vise les "manèges, machines et installations ...
Procès de l’Erika: toujours 65 appels de parties civiles
La cour d'appel de Paris recensait toujours le 4 février en fin de journée 65 collectivités, associations ou particuliers ayant fait appel du jugement de l'Erika, alors que les 114 parties civiles du procès en première instance avaient jusqu'à minuit pour se décider. Parmi les 65 ayant choisi de faire appel -déjà comptées le 1er ...
Elections municipales : l’intercommunalité reste cantonnée au second plan
Le thème de l'intercommunalité est peu présent dans les discours en milieu rural et parmi les communautés qui ont pris leur envol depuis 2001. Les candidats se montrent, malgré tout, un peu plus pédagogues auprès des électeurs.Lire l'événement de la Gazette des communes du 4 février, p. 10 et 11
