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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1346

Parlement 10/04/2008

L’Assemblée modifie la procédure juridictionnelle de la cour des comptes

L'Assemblée nationale a adopté le 10 avril, en première lecture, un projet de loi modifiant les procédures juridictionnelles relatives à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS s'est abstenu.Au cours de l'examen du texte, le ministre des Relations avec le Parlement, Roger ...

Décentralisation 09/04/2008

Jacques Attali campe sur ses positions

Jacques Attali a répondu le 9 avril aux questions de l'Institut de la décentralisation, notamment sur la proposition controversée de supprimer les départements. Interview vidéo. Un peu moins de trois mois après la parution du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française qu'il présidait, Jacques Attali continue de ...

Citoyenneté 08/04/2008

Le 8 avril, journée de lutte contre les discriminations envers les Roms

La Journée internationale des Roms, le 8 avril, offre l'occasion aux associations de rappeler les discriminations et le racisme dont sont victimes les populations "tsiganes" en Europe et de promouvoir la culture romani. En France, à la veille de cette journée, le collectif Romeurope est sorti de sa réserve. Il a accusé le 7 avril le ministre ...

Elections 07/04/2008

L’après-élections : 70% des directeurs généraux vont « bouger »

Selon le syndicat des DG, 70% des directeurs généraux des collectivités de plus de 5000 habitants vont connaître une mobilité.Une forte alternance politique et des départs massifs à la retarite expliquent ces chiffres.

Elections 04/04/2008

Basse-Normandie – Laurent Beauvais élu président de la région

Laurent Beauvais, 56 ans, a été élu, le 3 avril, président de la Région Basse-Normandie, suite à la démission de Philippe Duron, élu maire de Caen le dimanche 23 mars 2008. Président de la communauté de communes du Pays d'Argentan depuis 2001, Laurent Beauvais a été vice-président de la Région Basse-Normandie (2004-2007), en charge ...

Justice, jurisprudence 04/04/2008

Charles Josselin et Claudy Lebreton dispensés de peine

L'ancien ministre socialiste Charles Josselin et le président PS du conseil général des Côtes-d'Armor Claudy Lebreton ont été reconnus coupables mais dispensés de peine le 4 avril pour avoir utilisé à des fins personnelles des voitures ou un logement de fonction, fin des années 1990. Cinq autres prévenus, l'ancien maire PS de Lannion ...

Administration et services publics 04/04/2008

INSEE

Statistiques d'état civil sur les décès en 2006 - Mars 2008

Citoyenneté 03/04/2008

Ile-de-France. Les maires d’Ile-de-France proposent un appel des sirènes pour Ingrid Betancourt

Claude Pernès, président de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), suggère au président de la République Nicolas Sarkozy de faire actionner les sirènes de toutes les mairies d'Ile-de-France, "le même jour, à la même heure" pour la libération d'Ingrid Betancourt.Dans un communiqué intitulé "l'appel des sirènes pour In ...

Administration et services publics 03/04/2008

Paca. A Nice, l’opposition à la tête des commissions d’appels d’offre et des finances

Petite révolution à Nice où l'opposition prend la tête de deux commissions importantes et fera son entrée au conseil d'agglomération d'où elle était absente depuis sept ans. Le groupe «Changez d'ère» (PS-PC-Vert) a finalement accepté de prendre la présidence de la commission d'appel d'offre ainsi que celle de la commission des ...

Justice, jurisprudence 01/04/2008

Banderole au Stade de France : Saint-Denis propose à Lens une action en justice commune

Le maire PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Didier Paillard indique le 31 mars avoir proposé au maire de Lens, Guy Delcourt, "une procédure commune" en justice après la banderole injurieuse déployée au Stade de France lors de la finale Lens-PSG le 29 mars au soir. En début de deuxième mi-temps, après le but égalisateur lensois, des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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