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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1345
Lorraine. Les agglomérations de Nancy et Metz restent à droite
L'élection à la présidence de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) place l'agglomération dans une situation inédite. Alors que la ville centre, Metz, a basculé à gauche lors des dernières municipales, l'agglomération confirme son orientation politique plus à droite. Jean-Luc Bohl, maire centriste de Montigny-lès-Metz ...
Rhône-Alpes. Gérard Collomb, réélu facilement, prône l’ouverture au Grand Lyon
Le maire de Lyon, Gérard Collomb, a été (ré)élu le 18 avril président du Grand Lyon au terme d'une consultation sans suspense en recueillant 117 voix de la gauche plurielle, des centristes et de la droite modérée (sur 155 conseillers communautaires) contre 37 bulletins blancs ou nuls (opposition). A noter un bulletin pour Thierry Philip ...
Communiqué de la CNIL sur le fichier
"Base élèves du premier degré : mode d'emploi", communiqué, 9 avril 2008. Sur le site de la Cnil
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Projet de loi n°122 portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, 10 avril 2008. Sur le site de l'Assemblée nationale Avis n°784 de la Commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions ...
Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement
Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...
Picardie. Nouvelle politique de démocratie locale à Amiens
Gilles Demailly, le nouveau maire (PS) d'Amiens, a choisi de marquer la rupture avec la politique menée par son prédécesseur, le centriste Gilles de Robien, en matière de démocratie locale. La nouvelle majorité va en effet mettre un terme au système existant, qui découpait la ville en quatre zones, chacune confiée à un élu «adjoint de ...
RGPP, les collectivités locales face à la réforme de l’Etat en marche
Via la révision générale des politiques publiques, l'Etat déclare vouloir tirer les conséquences de la décentralisation. Mais certains acteurs locaux craignent que rationalisation ne rime avec désengagement.Lire notre événement dans la Gazette du 14 avril, p. 10 à 12.
Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat
Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d'Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d'engager un double recours contre des décisions de l'Etat. Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le ...
Ministère du Budget
Deuxième conseil de modernisation des politiques publiques - Rapport présenté par Eric Woerth - 4 avril 2008
Coopération transfrontalière
Le Sénat a adopté sans modification, le 3 avril, une proposition de loi UMP visant à permettre aux collectivités territoriales de renforcer leur coopération transfrontalière, donnant ainsi l'aval définitif du Parlement à ce texte voté par les députés le 29 janvier. Transposition dans le Code général des collectivités territoriales ...
