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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1315
Grand Paris. Désaccord Christian Blanc-François Fillon : les réactions
Dans un courrier au Premier ministre, transmis à la presse le 30 septembre, le secrétaire d'Etat au Grand Paris, Christian Blanc, a manifesté son profond désaccord sur le projet de loi final du Grand Paris remanié par François Fillon.Réactions, après cette passe d'armes assez inhabituelle entre un Premier ministre et son secrétaire ...
Aquitaine. Un projet territorial pour préparer une agglomération dans le Marmandais
La communauté de communes du Val de Garonne (CCVG, 31 communes, 49.951 hab.) se prépare à grandir pour devenir la deuxième communauté d'agglomération de Lot-et-Garonne. Elle a présenté le 23 septembre dernier aux élus un projet territorial qui sera validé début 2010. «C'est un outil de pilotage de l'action de la collectivité sur le ...
Réforme des collectivités : les maires maintiennent leurs réserves sur les métropoles
La présence du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, devant le bureau et le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 17 septembre, n'a rien changé. Les instances dirigeantes de l'AMF n'en ont pas moins «acté» des désaccords avec certains points saillants de l'avant-projet de loi relatif aux collectivités ...
Pays de la Loire. Passeports biométriques : la ville de Rezé n’assumera plus les prises de photos
La ville de Rezé, au sud de Nantes, va cesser les prises de photos réalisées dans le cadre des demandes de passeports. Depuis avril dernier, elle dispose en effet de stations biométriques pour l'enregistrement des documents. «Cette mise en service, imposée par l'État, s'est traduite par des charges nouvelles : accueil d'un public au-delà ...
Le Havre signe un contrat d’agglomération de 879 millions d’euros
La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 258.514 hab.), la région Haute-Normandie et le département de Seine-Maritime ont signé le 25 septembre un contrat d'agglomération pour la période 2009-2013.
Ile-de-France. Roissy-Porte-de-France monte à 17 communes
La communauté de communes de Roissy-Porte-de-France s'agrandit avec l'entrée de trois nouvelles villes : Ecouen, Bouqueval, et Plessis-Gassot.Le conseil communautaire a réuni hier soir pour la première fois les désormais 17 communes* de cette intercommunalité du Val-d'Oise. Cette dernière passe de 45.000 à 54.000 habitants, et à 10.753 ha ...
Sur le site du gouvernement – Géographie prioritaire
Le gouvernement met en ligne le rapport de Gérard Hamel et Pierre André intitulé «Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation» - Septembre 2009
Pays de la Loire. Le pays de La Roche-sur-Yon opte pour une communauté d’agglomération
Une petite révolution est en marche à La Roche-sur-Yon (Vendée) où la communauté de communes s'effacera le 1er janvier 2010 au profit de la communauté d'agglomération (90.000 hab.). La transformation a été validée mardi 22 septembre lors d'un conseil communautaire étonnement consensuel.Le projet était porté par la ville, bastion ...
«Le passage de relai s’est effectué très simplement» – Interview d’Eric Jalon, directeur de la DGCL
En pleine réformes des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon a remplacé Edward Jossa au poste de directeur général des collectivités locales. Nommé en Conseil des ministres le 16 septembre, cet ancien du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur nous présente son parcours et le travail de sa direction sur les dossiers en ...
La Halde demande l’inscription d’une adresse utilisable sur les documents officiels octroyés aux gens du voyage
Dans une délibération datée du 14 septembre, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) constate que l'obligation de ne mentionner que l'adresse de la commune de rattachement aboutit à des discriminations aux conséquences graves pour les citoyens et les administrations.En effet, les municipalités ...
