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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1315
Lorraine. Le conseil d’Etat valide l’élection municipale de Saint-Dié-des-Vosges
Le Conseil d'État a annulé hier matin le jugement du tribunal administratif de Nancy, en date du 7 octobre 2008 et confirmé le scrutin des dernières élections municipales des 9 et 16 mars 2008 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), qui ont abouti à l'élection de Christian Pierret comme maire. En cause, un courrier envoyé, à quelques jours du ...
Alain Marleix annonce de nouvelles mesures relatives au statut de l’élu
Au Sénat le 9 juin, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix a affirmé que «dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le Gouvernement, des dispositions complétant le statut de l'élu local ( ) seront proposées au Parlement».Dans le cadre d'une question orale sans débat du ...
Languedoc-Roussillon. Le nouveau maire de Saint-Cyprien est en garde à vue
Le nouveau maire UMP de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille, élu le 2 juin lors d'un conseil municipal extraordinaire après le suicide en prison de l'ancien maire Jacques Bouille, a été interpelé lundi 8 juin, juste avant la session du conseil municipal prévue à 9 heures du matin, « afin de ne pas créer d'émois durant le consei ...
Paris-Bruxelles, les nouveaux rapports de force au sein du Parlement
A l'issue d'une soirée électorale plus surprenante que prévue, les partis français et européens doivent maintenant se poser la question des alliances.A l'heure où le MoDem est en plus mauvaise posture que jamais, la tête de liste dans le Nord, Corinne Lepage, propose une grande alliance entre démocrates et écolos du Parlement européen ...
Elisan va adresser un mémorandum aux nouveaux eurodéputés
A la veille des élections européennes, Elisan, réseau européen pour l'inclusion et l'action sociale locale, a tenu à rappeler, le 4 juin 2009, «les enjeux de l'Europe sociale et le rôle des collectivités locales dans sa construction», via un mémorandum qu'elle remettra aux futurs eurodéputés.Les attentes d'Elisan vis à vis du ...
Languedoc-Roussillon. Saint-Cyprien élit le successeur de Jacques Bouille
Le 2 juin, un conseil municipal extraordinaire a élu Pierre Fontvieille nouveau maire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) qui compte un peu plus de 10.000 habitants. Premier adjoint et délégué aux finances, Pierre Fontvieille présidait le conseil depuis la mise en détention préventive du maire UMP Jacques Bouille en ...
Réforme des collectivités, de la fiscalité, des CRC… interview exclusive de Philippe Séguin – Vidéo
En marge des 3° universités de la fonction publique territoriale, qui se tiennent les 4 et 5 juin à Aix-en-Provence, Philippe Séguin se livre, dans une interview à la Gazette des communes, à un plaidoyer pour l'égalité des citoyens face aux services publics. Le Premier président de la Cour des comptes estime que le désormais ...
Lorraine. Pont-à-Mousson n’a plus de maire
Le Conseil d'Etat a tranché le 29 mai : il annule l'élection d'Henry Lemoine, maire de Pont-à-Mousson et le déclare inéligible pour une durée d'un an. La juridiction administrative lui reproche d'avoir réglé des frais de loyer de sa permanence lors de la dernière campagne municipale avec ses deniers personnels dans l'attente des moyens de ...
Tours : une communauté de communes va rejoindre l’agglomération
Durant la dernière semaine de mai, les cinq conseils municipaux de la communauté de communes «La Confluence» (13.400 habitants) ont tous voté pour la dissolution de leur structure et leur rattachement à l'agglomération Tour(s)plus.Chef-lieu et locomotive économique de la CC, Ballan-Miré qui fait partie intégrante de l'aire urbaine a pris ...
Paca. La vice-présidente de la région perd sa délégation dans un contexte judiciaire pesant
Depuis le 29 mai, le président (PS) de la région Paca gère personnellement la délégation à la politique de la ville. En retirant brusquement cette responsabilité à la députée (PS) des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, Michel Vauzelle a-t-il voulu marquer sa rupture avec sa vice-présidente au moment où la justice doit prochainement ...
