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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1302
Réforme des collectivités. Les cofinancements ne seront pas supprimés
Dans une lettre adressée au président de la République, rendue publique le 17 novembre, Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF), affirme «l'absolue nécessité de ne pas empêcher l'exercice de la solidarité territoriale, celle-ci s'exprimant notamment par la participation financière des départements ...
Développement industriel contrarié à l’aéroport de Châteauroux
Le conseil régional du Centre, qui a créé le 9 novembre une société d'économie mixte d'aménagement «pour le développement économique de l'aéroport de Châteauroux-Déols» (Indre) rencontre un obstacle de dernière minute.
Réforme des collectivités : les conseillers généraux unis pour rappeler leurs exigences
A la veille du début du Congrès des maires, 2.000 conseillers généraux se sont réunis à Paris à l'appel de l'Assemblée des départements de France (ADF) et ont voté une motion rappelant leurs exigences quant à la réforme des collectivités. La portée de ce coup médiatique organisé par l'ADF est toutefois relativisée par le contenu ...
L’information des élus par les exécutifs locaux
Le droit à l’information des élus locaux est largement encadré par le Code général des collectivités territoriales.
Pompiers : faut-il étatiser les Sdis ?
A l'occasion d'une journée d'études organisée, le 13 novembre, par l'Institut d'études administratives de l'Université Lyon III au conseil général du Rhône, la question d'une possible étatisation des services d'incendie et de secours (Sdis) a été une nouvelle fois posée quelques mois après la parution du rapport sur le sujet de la ...
Réforme des collectivités : le gouvernement lance une «task force» pour vendre la réforme (+ vidéo)
Le 16 novembre, à la veille de l'ouverture du Congrès des maires, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier ont présenté leur «task force» chargée de promouvoir la réforme des collectivités sur tout le ...
Sur le site du CES – Réforme des collectivités
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne son avis sur le rapport du comité «Balladur» de réforme des collectivités locales - Novembre 2009
Sur le site de l’Insee – Portrait de la Picardie
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne «Richesse des communes - richesse des habitants», un portrait de la Picardie - Juin 2009
La communauté de communes du Pays de Cahors s’élargit
«Si tout va bien, la fusion de notre communauté de communes avec celle de Catus composée de 17 communes sera effective avant le 1er janvier 2010», a déclaré Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de la communauté de communes du Pays de Cahors (Lot ; CCPC ; 13 communes).
Réforme des collectivités : les pays défendent leur utilité
Le 12 novembre, l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a indiqué multiplier «les démarches en faveur du maintien des missions des pays» dont le projet de loi de réforme des collectivités locales prévoit de supprimer la possibilité d'en créer de nouveaux.«Plusieurs réunions ont été organisées en vue de mobiliser ...
