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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1290
Administration numérique : le gouvernement veut développer les SMS aux usagers
Le gouvernement veut développer des services pratiques, comme l'envoi de SMS signalant aux usagers de renouveler leur passeport ou de payer leurs impôts, s'inspirant notamment de pratiques de pays de l'Est, selon un rapport diffusé le 13 février 2010.
Forêts : coûts de gestion – Rapport d’information
Commission des Finances - Rapport d'information n°54 - L'ONF à la croisée des chemins - 21 octobre 2009
Loi française et normes européennes – Etude
Une étude de la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Bien loin des 80 % communément évoqués. L'étude explique pourquoi.
Le gouvernement dresse un bilan de l’accessibilité
A l’occasion du 5ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, attendu depuis plusieurs mois, a été installé, le 11 février 2010, auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.
Grenelle de l’environnement : 88% des objectifs tenus en 2009, selon le ministère de l’Ecologie
Alors que la discussion du projet de loi Engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle 2», a commencé en commission à l’Assemblée nationale, Jean–Louis Borloo a présenté le 11 février 2010 un bilan plutôt positif de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Décès de Claude Beau, pionnière de la justice de proximité
Claude Beau, magistrate, fut à l'origine des premières maisons de justice et du droit.
Exclusif – Edouard Balladur se prononce sur le projet de réforme des collectivités adopté au Sénat
Dans une interview accordée au blog de la Gazette des communes, « Le millefeuille sur le grill », l’auteur du rapport qui a lancé la réforme des collectivités voulue par le Président de la République donne son éclairage sur le texte adopté par les sénateurs le 5 février.
A Orléans, le relogement de Roms créé la polémique
À la suite d’un incendie, ville et préfecture veulent transférer deux familles dans l’Est du département. Mais les Roms refusent ce déplacement.
Un nouveau secrétaire général et des questions existentielles pour le CCRE
Quelle est la spécificité du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) ? C’est la question que se pose la plus vieille association de collectivités européenne, alors qu’elle vient d’élire son nouveau secrétaire général, Frédéric Vallier, qui était directeur du service Europe de la ville de Nantes.
Les candidats peuvent déposent leurs listes depuis le 8 février
Les candidats aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010, dernier grand rendez-vous électoral avant la présidentielle de 2012, peuvent déposer depuis le 8 février 2010, 9h00, dans les 26 préfectures régionales leurs déclarations de candidatures et leurs listes.
