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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1279
La programmation de l’Etat fait tiquer l’agglo de Caen
Suite à la présentation de la programmation 2010 de la politique du logement social, le conseil communautaire de l'agglomération de Caen (223 106 habitants, 29 communes, Calvados) alerte : « Cette programmation fait de la Basse-Normandie la région qui enregistre la plus forte baisse des objectifs de production de logements aidés. »
Négociation sur la piétonisation du centre-ville de Granville
Alors que Granville (13 827 hab., Manche) souhaitait expérimenter la piétonisation de son centre ville lors du week-end Pascal, dans le cadre de la semaine du développement durable, des commerçants ont interrompu le conseil municipal du 26 mars pour protester contre le projet.
Le conseil général de Haute-Garonne vote un budget 2010 d’austérité
En baisse de 12,5 %, le budget primitif 2010 du conseil général de Haute-Garonne doit faire face à l’augmentation des dépenses sociales et aux surcoûts non compensés par l’Etat des transferts de compétences.
Les animateurs de centres de loisirs de Luynes sont des agents non-titulaires
Le tribunal administratif d’Orléans a condamné la commune de Luynes qui employait ces animateurs comme vacataires.
Création d’un EPFL sur l’agglomération agenaise
La communauté d'agglomération d'Agen et la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois renforcent leur coopération en créant ensemble un EPFL
Tisseo, la régie toulousaine des transports devient un Epic
Transformée en établissement public industriel et commercial (Epic) depuis le 1er avril 2010, la régie toulousaine de transports gérera pendant six ans le réseau métro-bus de l’agglomération.
Le conseil général du Tarn réclame 86,2 millions d’euros à l’Etat
Les élus tarnais ont décidé d’engager une action en justice contre l’Etat pour récupérer les sommes promises et non compensées lors des transferts de compétences depuis six ans. L’ardoise des dépenses de «solidarité» pèse lourdement, et notamment le financement de l’APA et du RMI.
Centres d’orientation et d’information : la Seine-Maritime ne participera plus à leur financement
Après le Cher, c’est au tour du département de la Seine-Maritime de se désengager du financement des CIO
Le conseil général du Cher suspend son aide à la conduite accompagnée
Cette aide de 150 à 300 euros par jeunes représentait une charge annuelle de 400.000 euros pour le département.
A Rouen, un budget particulier pour une année particulière
La ville de Rouen (Seine-Maritime, 110 276 habitants) a adopté le 22 janvier son budget 2010.
