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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1257
Sommet des Nations-Unies contre la pauvreté : les collectivités revendiquent leur place à New York
Alors que le sommet contre la Pauvreté de New York se tient du 20 au 22 septembre 2010 à New York, les principales associations de collectivités se sont réunies le 14 septembre 2010 pour revendiquer leur rôle primordial dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
Circulaire visant expressément les Roms : la légalité du texte en cause
Une circulaire datée du 5 août 2010 du ministère de l'intérieur révèle que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux. La Gisti et le Cran ont saisi le Conseil d'Etat. La Commission européenne et l'Onu réagissent.
La guerre des QPC continue
Nouvel épisode de la guerre des transferts de compétences non compensés, les mesures d’accompagnement social de la loi du 5 mars 2007 seront prochainement examinées par le juge constitutionnel.
Pesticides en zones non agricoles – Accord-cadre
Les représentants de collectivités territoriales et les principaux acteurs de l’usage professionnel des pesticides ont signé le 3 septembre avec Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie un accord-cadre visant à réduire l'usage des pesticides dans les lieux publics.
Effectifs dans les collectivités territoriales – Etude de la DGCL
La DGCL publie des statistiques sur l'évolution des effectifs dans les collectivités territoriales. Le Bulletin d’Informations Statistiques de la DGCL d’août 2010, réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales, porte sur l’évolution des effectifs dans les ...
Aide au Pakistan : Cités Unies lance un appel aux collectivités
Cités-Unies France a ouvert début septembre 2010 un fonds d'urgence destiné aux collectivités qui voudraient venir en aide au Pakistan, à défaut de coopérations préétablies entre collectivités locales françaises et pakistanaises.
Strasbourg veut profiter de ses canaux pour transporter les déchets
La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) étudie, dans le cadre du contrat de projet Etat-région, l’opportunité de transférer de la route vers la voie d’eau environ 70.000 de déchets ménagers, soit 40 % de ce que la collectivité envoie vers son usine d’incinération des ordures ménagères.
La France critiquée par les députés européens
Lors de la session plénière du Parlement européen, du 6 au 9 septembre, les députés de tous bords et de toutes nationalités ont critiqué la politique de la France envers les Roms et demandé à la Commission de réagir.
Un marché public attribué à l’entreprise d’une élue de Tours crée une polémique
L'opposition appelle à un « sacrifice des intérêts personnels au profit de la morale ».
Accueil des gens du voyage : les obligations des communes
Tentant de concilier la liberté de circulation des quelque 150 000 personnes qui ont en France un mode de vie itinérant, et la préoccupation des élus locaux quant au respect des lieux d’installation, la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 a fait le choix de faire supporter aux communes une grande partie des coûts d’investissement et de ...
