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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1251
Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.
Les villes à l’heure du « code de la rue »
La sécurité routière ne relève pas que des forces de l’ordre qui effectuent les contrôles de vitesse. Les villes, en tant qu’aménageurs, disposent d’outils efficaces.
Réforme territoriale : décryptage des points clés du texte définitif
Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les parlementaires socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre ce texte.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueGrève des cadres à la Communauté urbaine de Bordeaux
Fait rare, une intersyndicale a appelé à la grève le 26 novembre 2010 pour protester contre une profonde réorganisation des services à la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB). Elle concerne particulièrement les cadres.
« Il faut revoir en profondeur le volet financier des transferts de personnels »
Claude Jeannerot, co-auteur d'un rapport du Sénat explique à "La Gazette" que les 133.000 agents transférés de l’Etat vers les collectivités depuis 5 ans, pour 95% des TOS et des personnels de la DDE, ont vu leurs conditions matérielles et de rémunération améliorées.
Tensions entre le syndicat d’électricité et le conseil général
Le président du syndicat d'électricité (SDE) du Cher écrit à tous les maires du département pour dénoncer l’attitude du conseil général.
La communauté d’agglomération troyenne rebaptisée le Grand Troyes
Un arrêté préfectoral du 12 novembre 2010 entérine la nouvelle dénomination de cette intercommunalité d’environ 130.000 habitants qui s’apprête à intégrer d’autres communes.
Retour sur les temps forts du 93ème congrès des maires
Malgré un discours du Président de la République se voulant fédérateur, le 93° congrès des maires, qui s’est tenu du 23 au 25 novembre dernier à la Porte de Versailles a laissé apparaître de forts clivages entre les élus. Retrouvez les temps forts de cette 93è édition en vidéo
Regards de maires sur les réformes en cours
Quel sera l’impact de la réforme territoriale, ou de celle de la taxe professionnelle sur vos communes ? Comment imaginez-vous les relations communes – intercommunalités dans dix ans ? Des maires et des présidents d’intercommunalité de toutes tailles et des quatre coins de la France se sont prêtés au jeu des questions de la Gazette.fr.
Une pétition pour soutenir l’initiative citoyenne
La Commission et le Conseil européen souhaitent renforcer les règles concernant la mise en place de l'initiative citoyenne européenne. Une ONG lance une pétition pour protester contre les mesures annoncées.
