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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1239

carte territoriale 27/12/2010

L’agglomération d’Agen poursuit sa stratégie d’extension de son territoire

Le projet de fusion entre la CAA et la CCAB est reporté. Claude Sarramiac, président de la CCAB, veut prendre le temps de la réflexion.

Finances 23/12/2010

Dotations : explications de texte quant à la progression annoncée par le gouvernement des dotations d’ici 2015

Lors d’un déplacement à Orléans, le ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert, a indiqué que les dotations aux collectivités devraient progresser de 3 à 4% d’ici 2015.

Initiatives d'excellence 23/12/2010

La région lance un ultimatum aux universités montpelliéraines

La région suspend le 22 décembre 2010 ses financements à l’enseignement supérieur et à la recherche afin de pousser les trois universités de Montpellier à s’accorder d’ici le 7 janvier 2011 sur une gouvernance unique, nécessaire à la recevabilité de la candidature du projet d’Initiative d’Excellence Idex. La région a aussi ...

Energie 23/12/2010

Nantes Métropole « contrainte » de suspendre ses projets photovoltaïques

La communauté urbaine de Nantes a annoncé le 22 décembre le gel de ses programmes, en réaction au moratoire gouvernemental sur le rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF.

Social 22/12/2010

Régions : lien social et performance sont corrélés

Les Pays de la Loire arrivent en tête d’une étude révélée lundi 20 décembre 2010 et mesurant à la fois la performance et le lien social dans les régions. Réalisée par l’Observatoire du dialogue et de l’intelligence sociale (Odis), elle démontre le lien entre les deux : les régions peu performantes sont aussi la plupart du temps ...

Logement 22/12/2010

Les interprétations à géométrie variable de la notion de décence

Le droit à un logement décent a été récemment consacré dans différents domaines par le droit européen et la loi française. Il a été consacré récemment par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mars 2009 concernant les demandeurs d’asile (n°325884),via le droit européen.

Fonction publique 21/12/2010

Rapport annuel de la Fonction publique – 2 volumes

Le volume 1 « Faits et Chiffres » comporte une importante partie analytique composée de trois Vues d’ensemble sur l’emploi, les flux de personnels et les rémunérations dans les trois fonctions publiques, complétée par deux Dossiers sur l’insertion des jeunes dans la fonction publique et les conditions de travail.Le volume 2 présente ...

Lutte contre les discriminations 21/12/2010

Discriminations au travail – Baromètre pour la Halde

Un sondage permet de croisés les regards des salariés du privé et les agents de la fonction publique sur les discriminations au travail.

Apprentissage 21/12/2010

Répartition de la première section du FNDMA

Un décret est relatif à la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) entre les conseils régionaux.

4 Démographie 21/12/2010

Le président de région conteste les projections démographiques de l’Insee

Jean-Paul Bachy a fait diffuser le 15 décembre 2010 un communiqué démentant l’idée que la population champardennaise baisserait.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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