- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1226
Le nouveau panier fiscal à la loupe
Identifier l’impact de la réforme fiscale sur chaque niveau de collectivités, et en débattre. C''est à cette tâche que ce sont attelés les participants - experts, directeurs financiers, élus - lors du Club finances de la Gazette du 17 mars, dans les salons de la mairie de Paris.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeCompensation de l’APA : argumentaire pour un renvoi en QPC
Lors de l’audience du 6 avril 2011, le rapporteur public au Conseil d'Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) soulevées par plusieurs départements concernant l’insuffisance des compensations des charges relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie ...
Le conseil général du Cher adopte un budget « de résistance »
Le BP 2011 voté le 12 avril affiche un équilibre instable et pourrait être contesté par la chambre régionale des comptes.
Droits de mutation et péréquation entre départements : qui verse ? qui reçoit ?
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts.
Rapport «Bouët» : premières analyses des acteurs culturels
Bien que non encore publiées six mois après leur remise au ministre de la culture, les « 21 propositions pour relancer le partenariat entre l'Etat et les collectivités dans le domaine culturel », rédigées par Jérôme Bouët, inspecteur général des affaires culturelles, font l’objet de débats au sein des associations d’élus et des ...
Subventions des crèches confessionnelles : Paris s’explique à l’issue de la polémique lancée par la région
Le 7 avril 2011, à l’occasion de la discussion du rapport cadre sur la politique sociale, les élus du groupe PRG – MUP du conseil régional d’Ile-de-France ont réussi à faire voter un amendement visant à exclure les crèches confessionnelles des aides régionales en direction des structures d’accueil collectif des jeunes enfants.Un ...
La baie de Somme labellisée Grand Site de France
La baie de Somme est devenue le 10ème territoire labellisé Grand Site de France. Une reconnaissance symbolique des politiques de développement durable menées depuis dix ans sur la côte picarde.
La région Champagne-Ardenne offre une meilleure protection sociale à ses agents
Elle a signé une convention de partenariat avec trois mutuelles qui bénéficiera au personnel le moins favorisé.
La dette des collectivités locales au 31 décembre 2010 : état des lieux
Ce mois-ci, nous revenons sur les tendances de fond de la gestion de dette en 2010 mises en évidence par l’Observatoire Finance active de la dette.
Signature d’un accord sur les espaces numériques de travail avec le rectorat de Créteil
L’association des maires d’Ile-de-France a signé le 6 avril 2011 un accord de coopération avec le rectorat de Créteil. Il pose les bases d’une gouvernance conjointe entre l’Education Nationale et les communes du 93, 94 et 77 pour le déploiement d’espaces numériques de travail dans le premier degré à partir de 2013.
