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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1218
Le Lot-et-Garonne va se doter d’un syndicat départemental de l’eau potable et de l’assainissement
Le 1er juin 2011, les élus membres de la Fédération départementale d’adduction d’eau à se prononceront sur l’adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte pour lui donner la compétence directe pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
Elus socialistes et républicains proposent d’abroger la réforme territoriale
La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) a présenté, le 18 mai 2011, un « projet de loi-cadre portant organisation de la République française ».
[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
Les écoles italiennes conservent leurs crucifix
La Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la présence de crucifix dans les salles de classes italiennes n’est pas contraire au droit à l’instruction, ni à la liberté de pensée et de religion.
Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d‘Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
Consensus mou sur les régions intermédiaires
Officiellement, personne ne s'oppose à une réforme de l'attribution des subventions européennes pour les collectivités. Mais les positions divergent sur la définition des territoires qui pourraient bénéficier de nouvelles aides.
Ingénieurs en chef – Pour un cadre d’emplois spécifique
Le gouvernement veut créer un cadre d’emplois d’ingénieur en chef. Cette volonté s’inscrit dans une réforme générale de l’encadrement supérieur. Le CNFPT et l’AITF ont pris acte de cette intention et préparent la formation de ces cadres destinés à des métiers de direction.
Cet article fait partie du dossier :
Filière technique : la réforme des ingénieurs en chef enfin relancée
Le président de l’Inrap appelle à « une relation d’égal à égal avec les services archéologiques territoriaux agréés »
A l’occasion des 2èmes « Journées de l’archéologie » des 21 et 22 mai, dont elle est partenaire, la Gazette a rencontré le président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), Jean-Paul Jacob, pour faire le point sur les relations de l’établissement public avec les collectivités, qui sont à la fois ...
La maire de Montpellier reçoit le « prix Pierre Guénin contre l’homophobie »
Hélène Mandroux « est l'une des rares élus de France à s'engager concrètement contre l'homophobie, au-delà des discours et des promesses », insiste l’association SOS homophobie, qui lui remet le prix Pierre Guénin contre l’homophobie le 16 mai à Paris.
La justice annule la suspension d’un DGA du conseil général du Loiret
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 12 mai 2011 la mesure qui frappait un cadre dénonçant le « harcèlement moral » du DGS.
