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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1179
Les comptes des Etablissements publics locaux d’enseignement – Etude
Une note d'information d'octobre 2011 du ministère de l'Education porte sur les comptes des Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE).En 2009, le fonctionnement de ces derniers est financé à 28 % par l’Etat et à 25 % par les collectivités territoriales.Enfin, les EPLE des zones rurales se caractérisent par des budgets élevés ...
Les trésoriers de Haute-Corse se rebellent contre la RGPP
Une première. Les trésoriers de Haute-Corse dénoncent publiquement l’impact de la RGPP sur leurs missions. Conférence de presse, fermeture des services, depuis fin octobre, ils multiplient les actions afin d’alerter les usagers et les élus. Le 3 novembre, ils étaient reçus par le conseiller technique de François Sauvadet en ...
L’évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009 – Etude
Le numéro d'octobre 2011 d'Etudes et résultats de la Drees porte sur l'évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009.Le nombre de bénéficiaires s'élevait fin 2009 1 148 000 sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement.Par ailleurs, les ...
Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas
Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...
Veiller au maintien de la salubrité publique
Si la lutte contre l’insalubrité est une police spéciale, assumée par l’Etat, il n’en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respectives, parfois méconnues, du maire et du préfet.
Les habitants de Nérac disent non, par référendum, à un projet de vidéosurveillance
La ville de Nérac a organisé le 6 novembre 2011 un référendum décisionnel local pour demander aux habitants de s'exprimer sur un projet d'installation de sept caméras de surveillance.
Bail Emphytéotique Hospitalier : le contre-exemple du Centre Hospitalier Sud Francilien ?
Le Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH) signé entre le Centre Hospitalier Sud Francilien et la société Héveil, une filiale du groupe Eiffage est considéré comme le « plus grand projet hospitalier en PPP sur la période 2006/2011 ». Cependant il a rencontré des difficultés lors de son élaboration. Aujourd'hui, malgré un nouvel hôpital ...
Un maire sur deux ne sait pas encore s’il sera candidat en 2014
Un maire sur deux ne sait pas encore s'il se représentera lors des prochaines municipales de 2014, selon le premier baromètre réalisé par le mensuel Le Courrier des Maires à l'occasion du Congrès des Maires, qui aura lieu du 22 au 24 novembre 2011, et rendu public jeudi 3 novembre.
Opendata : la communauté urbaine de Toulouse s’engage à son tour
La communauté urbaine du grand Toulouse a ouvert le 22 octobre son portail de données publique Grand Toulouse.data. Les communes de Balma, Colomiers et Blagnac ont emboîté le pas à Toulouse, pour la mise à disposition de leurs données publiques.
Les signataires de l’Appel de Bobigny interpellent les candidats à la présidentielle
Des élus, syndicats de parents d’élèves, d’enseignants, associations de l’éducation populaire et mouvements pédagogiques, regroupés dans le collectif Appel de Bobigny, ont interpellé mercredi 2 novembre 2011 les candidats à la présidentielle pour que l'éducation "retrouve une place prioritaire", lors d'une conférence de presse à ...
