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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1157

Handicap 26/04/2012

Accessibilité des bureaux de vote : en progrès mais peut mieux faire

L’accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées montre que des progrès ont été réalisés, selon les constatations d’après-premier tour de la présidentielle.

4 élections 25/04/2012

Le vote électronique ne fait pas encore l’unanimité

A ce jour, 64 communes ont reçu un agrément pour utiliser les machines à voter, autorisées en France depuis une loi du 10 mai 1969. Ce système, qui remplace le traditionnel bulletin de vote, concerne environ 1,1 million d’électeurs, selon le ministère de l’Intérieur.

2 énergie 24/04/2012

Linky : UFC-Que Choisir veut un compteur «respectueux des intérêts des consommateurs»

Dès l’origine très critique sur l’intérêt de Linky pour le consommateur, UFC-Que Choisir demande au Conseil d’Etat l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2012 précisant les fonctionnalités de ce compteur « communicant », a annoncé l'association mardi 24 avril.

FHollande-26-01-12
Copyright : La Gazette
Présidentielle 23/04/2012

François Hollande, champion de la France des villes

A l’issue du premier tour du scrutin présidentiel, François Hollande vire en tête dans 31 des 36 communes de plus de 100 000 habitants. Nicolas Sarkozy se maintient à un niveau élevé dans le grand-Est et sur l’arc méditerranéen.

Vidéosurveillance 23/04/2012

Les municipalités s’engagent enfin dans l’évaluation

C’est un débat inextricable, un dialogue de sourds qui oppose depuis des années les décideurs locaux et la communauté scientifique. En ligne de mire : l’impact des systèmes de vidéosurveillance (officiellement rebaptisée « vidéoprotection ») sur la délinquance de voie publique.Pour les uns, les caméras contribueraient activement à ...

Démocratie locale 23/04/2012

Le registre des délibérations et des décisions

La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

Décentralisation 23/04/2012

Pendant la campagne, la crise continue

Régulièrement, la France s’offre quelques semaines en « suspension ». Elle attend la désignation de celle ou celui qui sera, de fait, pendant cinq ans, une sorte de monarque républicain absolu, femme ou homme providentiel. La réalité semble ainsi prendre quelques vacances. Mais elle sera au rendez-vous du 7 mai. Car, pendant la campagne ...

Données 23/04/2012

Les collectivités locales en chiffres 2012 (DGCL)

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 avril 2012 la 22e édition des "collectivités locales en chiffres ». L'objectif de cet ouvrage est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales."Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les ...

Administration et gestion du service 22/04/2012

La gestion des objets trouvés : un exemple d’arrêté municipal

La fiche 37/05 a exposé le cadre juridique relatif à la gestion des objets trouvés par les services de police municipale (PM). S’agissant d’un pouvoir de police administrative du maire, l’arrêté municipal peut aussi confier cette mission au garde champêtre.

formation professionnelle 20/04/2012

Jean-Paul Denanot (PS) : « Le rapport Larcher comporte de nombreux points très positifs »

Jean-Paul Denanot (PS), président du conseil régional du Limousin et de la commission formation de l’Association des régions de France (ARF), réagit positivement à la publication du rapport de Gérard Larcher, remis le 6 avril 2012 au président de la République. De nombreuses propositions lui paraissent intéressantes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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