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Démocratie locale

Le registre des délibérations et des décisions

Publié le 23/04/2012 • Par Anthony Claverie • dans : Fiches de droit pratique

La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

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Les délibérations du conseil municipal et les décisions du maire prises par délégation doivent être publiées au sein d’un registre dont les modalités de tenue ont été amendées récemment.

1. Les raisons d’être du registre

La tenue du registre est justifiée par la nécessité de préserver les actes dans des conditions de conservation satisfaisante, mais également de garantir la transparence de l’action administrative en le tenant à la disposition des citoyens.

Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 et la circulaire du 14 décembre 2010 ont eu pour objet d’adapter le cadre juridique applicable au contexte institutionnel actuel et aux techniques contemporaines d’édition et de conservation des documents.
Ce cadre s’applique aussi aux établissements publics de ...

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Références

  • Code général des collectivités territoriales, art. R.2121-9, R.2122-7-1 et R.2122-8.
  • Circulaire n° IOCB1032174C du 14 décembre 2010.
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