- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1152
Les Assises des petites villes se tiendront les 13 et 14 septembre
Les prochaines Assises de l'Association des petites villes de France (APVF) se tiendront les 13 et 14 septembre, à Castelnaudary, dans l'Aude. L'APVF sera ainsi la première association d'élus à tenir son Congrès en 2012.
Un mouvement européen pour dénoncer le traitement criminel de la pauvreté
« La pauvreté n’est pas un crime ». Lancé le 8 juin 2012 à Lyon, ce réseau d’associations à l’échelle européenne vise à enclencher une « guérilla juridique » dans les tribunaux locaux et à la Cour de justice de l’Union européenne.
Dépenses sociales : la charge nette est de 23,7 milliards pour les départements
Avec 23,7 milliards d’euros, la charge nette des départements en matière d’action sociale a de nouveau augmenté beaucoup plus vite que l’inflation en 2011, selon une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) rendu publique mardi 5 juin 2012. Un phénomène reste sous-estimé : l’augmentation des ...
Le département finance le placement du mineur confié par la juge à une association privée
Aux termes de l'article L.228-3 du Code de l'action sociale et des familles, le département prend en charge financièrement au titre de l'aide sociale à l'enfance, à l'exception des dépenses résultant de placements dans des établissements et services publics de la protection judiciaire de la jeunesse, les dépenses d'entretien, d'éducation ...
Le RSA en Dordogne – Rapport de recherche
Le Centre d'études de l'emploi publie un rapport de recherche sur le Revenu de solidarité active (RSA) en Dordogne. Sont notamment étudiés la procédure d’instruction des demandes des allocataires - et la répartition des compétences entre Etat et collectivités –, l'accompagnement des allocataires, etc.L'auteure du rapport, Martine ...
Les syndicats satisfaits de leurs rencontres avec Marylise Lebranchu
La ministre chargée de la Fonction publique a reçu une à une les centrales syndicales, qui ont toutes souligné la volonté de dialogue affichée par le nouveau gouvernement.
L’école maternelle épinglée dans l’un des rapports sortis du placard par Vincent Peillon
Le ministère de l’Education a publié vendredi 25 mai 2012 17 rapports remis par l’inspection générale au gouvernement précédent.
Les acteurs de terrain de la réussite éducative dans l’expectative
L’Anaré, le réseau des acteurs de la réussite éducative, a présenté mardi 29 mai 2012 son manifeste « pour l’inscription de la réussite éducative dans les politiques publiques éducatives ».
Les nominations au gouvernement changent la donne à la tête des collectivités
La charte de déontologie imposée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aux élus locaux nommés au sein du nouveau gouvernement a ouvert la voie à une série de passation de pouvoirs dans plusieurs collectivités territoriales importantes. Nous avons sélectionné les plus emblématiques et dressons le portrait des cinq hommes politiques ...
Le Var à l’origine d’une 2e QPC sur le fonds de péréquation des DMTO
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mai 2012 d'une seconde question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au fonds de péréquation des droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Après la Seine-Saint-Denis, c'est le Var qui conteste le dispositif mis en oeuvre en 2011.
