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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1151

affichage_publicitaire_une_juridique
Copyright : Jean-Paul Comparin - Fotolia.com
Environnement 13/06/2012

La réforme de l’affichage publicitaire patine

Après des mois de concertation épique, et un lobbying d’enfer des afficheurs, le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes avait finalement été publié, provoquant le mécontentement des associations de protection de l’environnement.

gouvernement 13/06/2012

Les attributions des ministres délégués à l’ESS et à la ville

Deux décrets au Journal officiel du 13 juin 2012 précise les périmètres et attributions de Benoît Hamon et François Lamy.

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
fonction publique 12/06/2012

Emploi public : les premiers signes d’une RGPP locale

D’après des données publiées mardi 12 juin 2012 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la progression des emplois a très nettement ralenti en 2011 dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

Gens du voyage 12/06/2012

L’Etat s’offre un territorial comme médiateur des grands passages en Haute-Garonne

La préfecture de Haute-Garonne a nommé en juin 2012, pour la première fois, un médiateur officiel pour les grands passages. Il dispose des moyens techniques et humains de l’Etat pour s’acquitter de sa mission. En choisissant un territorial, directeur du syndicat d’accueil des gens du voyage, le préfet s’appuie sur l’expertise ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
1 Elections 2012 11/06/2012

Législatives : le PS en tête, l’UMP sauve les meubles, le FN en arbitre, le Front de gauche et le Modem chutent

Les socialistes espèrent bien confirmer leur succès électoral au deuxième tour des législatives, ambitionnant une majorité absolue à l'Assemblée, tandis qu'à droite l'UMP et le FN ont défini lundi 11 juin leurs positions en prévision du scrutin de dimanche prochain. Le Front de gauche ne confirme pas son score élevé de la ...

Aménagement du territoire 11/06/2012

Développement et solidarité pour le Grand Paris

«Favoriser l’égalité sociale et territoriale constitue un des enjeux majeurs pour l’Ile-de-France. » Ce défi, posé dès les premières lignes du schéma directeur adopté par le conseil régional en 2008, suppose de vaincre les égoïsmes et les conservatismes qui se cachent trop souvent derrière les déclarations de bonnes ...

Aménagement du territoire 08/06/2012

Chambres d’agriculture : les paysans ne doivent pas être seuls dans la ruralité

Interpellant avec inquiétude - mais « sans procès d’intention » - le gouvernement sur le périmètre des ministères, Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d’agriculture, souhaite que les ministres de l’Agriculture et du Logement et de l'égalité des territoires travaillent de concert au développement de la ...

Les 53 CLI - dont 38 autour des sites nucléaires civils –, rassemblent 3 000 membres, élus, syndicalistes, représentants d’associations et experts ou personnes qualifiées.
Copyright : AFP
énergie 08/06/2012

Nucléaire : les commissions locales d’information réclament l’attention de la nouvelle majorité

Actrices du contrôle des activités nucléaires, lieux de rencontre entre la société civile et le monde politique territorial, interlocutrices plus ou moins reconnues des acteurs économiques du secteur et des pouvoirs publics, les commissions locales d’information (CLI) réunissent le 22 juin 2012 à Paris le conseil d’administration de ...

Comptabilité 08/06/2012

Fusion d’EPCI : quelle transition comptable et patrimoniale ?

Si l’exercice 2011 a été celui de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’année 2012 devrait être celle qui permettra la mise en application de ces schémas en vue de la mise en œuvre effective de fusions d’EPCI et de syndicats au 1er janvier 2013.

2 Social 07/06/2012

Najat Vallaud-Belkacem fait une « priorité » de la lutte contre les violences faites aux femmes

La ministre des droits des femmes a exprimé le souhait, le 7 juin 2012, de développer un «service public intégré de la protection des femmes victimes de violences»

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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