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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1134
Aurélie Filippetti ouvre le chantier de l’ « acte 2 » des politiques culturelles et de la montée en puissance du numérique
La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a présenté le 25 septembre 2012 la feuille de route qu’elle a fixée à la « Mission culture-acte 2 », présidée par Pierre Lescure. L’ancien patron de Canal + devra proposer des « mécanismes de régulation » pour faire passer les « instruments » des politiques ...
Jean-Marc Ayrault proclame le logement priorité du gouvernement
En ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), mardi 25 septembre 2012, le Premier ministre a rappelé le rôle central des bailleurs sociaux dans la construction de 500 000 logements par an sur le quinquennat. Il a également annoncé la conclusion d’un accord avec les partenaires sociaux pour le financement de la politique ...
L’Afpa se réorganise et demande une recapitalisation
Institution en péril du secteur de la formation, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) vise un retour à l'équilibre en 2015 avec un plan ambitieux, dont les grandes lignes présentées lundi 24 septembre 2012 impliquent un engagement de l'Etat.
Repenser l’aménagement du territoire
Après la reconstruction post-guerre mondiale et au cœur des Trente Glorieuses, il fallait planifier, répartir la production. Aujourd’hui, la situation est tout autre. Sortie de crise ou enlisement, nouvelle donne dans les échanges internationaux, montée en puissance du net, nouvelle répartition de la population sur le territoire : nombreux ...
Passer d’une parité affichée à une égalité réelle
François Hollande en avait fait un engagement de campagne : le gouvernement est strictement paritaire. Le ministre de la Fonction publique sortant, François Sauvadet, en avait fait un engagement personnel : il a signé juste avant de partir le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 instaurant des quotas dans la fonction publique.La ...
Congrès d’urgence sociale pour les départements
A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).
Alerte sur le financement du logement social
La question du financement du logement social pour atteindre les 150 000 constructions par an devrait être au cœur des débats du congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat qui s’ouvre mardi 25 septembre 2012 à Rennes.
Le FFSU veut contribuer aux zones de sécurité prioritaires
A l’occasion d’une rencontre avec le directeur général de la police nationale, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait valoir dans une résolution datée du 19 septembre la nécessité d’associer les collectivités aux zones de sécurité prioritaires, mesure phare du ministère de l’Intérieur.
Hospitalisation sans le consentement de la personne (1)
La présente fiche récapitule les conditions générales d’intervention du maire et propose un exemple d’arrêté municipal prescrivant les mesures provisoires nécessaires à l’égard de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.
Cet article fait partie du dossier :
L'hospitalisation sans le consentement de la personneLe modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle
Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour, à la fois préserver le ...
