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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1075
Ma réponse à André Laignel
Dans un entretien publié le 23 janvier sur le site « lagazette.fr », André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), déclarait : « Nous souhaitons qu’au sein du haut conseil des territoires, l’AMF joue le rôle d’ensemblier du monde communal. L’AMF a montré qu’elle était à même ...
Lecture transverse des CPRDF : de nouvelles dynamiques régionales au service du développement économique, de l’emploi et de la formation
Une étude réalisée à la demande de plusieurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) .Sont développés les différentes méthodologies utilisées, les engagements pris, les modes d'intervention sur les cartes de formation, les modalités de gouvernance, etc.Les auteurs de l'étude concluent notamment qu'en matière ...
Prévention de la récidive : les pistes de la future réforme « Taubira »
Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive doit remettre mercredi 20 février ses recommandations au gouvernement, qui alimenteront un projet de loi pénale attendu avant l’été. A rebours des orientations carcérales de la majorité précédente, les grandes lignes de ce texte ont déjà été esquissées par les ...
Installation d’un comité citoyen du Débat national sur la transition énergétique
Le comité citoyen du Débat national sur la transition énergétique a été installé samedi 16 février 2013 au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Constitué de 20 membres, sa mission sera « d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité du débat pour le grand public ».
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débatPourquoi il faut fusionner l’ENA et l’Inet
Après plusieurs vagues de décentralisation et de réformes de l’Etat, les compétences et les métiers de l’administration ont connu de profondes mutations. Dans ce cadre, les différents textes de modernisation du statut des fonctionnaires (notamment la loi du 3 août 2009) ont favorisé la mobilité inter-fonctions publiques et la ...
La présidente de l’Acsé « s’interroge » sur la réforme annoncée de son agence
La présidente de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï, s'inquiéte de la réforme de la politique de la ville en préparation, redoutant notamment qu'elle ne "mette à mal (le) travail de proximité" de l'Acsé.
Bruits de voisinage (4) : responsabilités de la commune
Les nuisances sonores conduisent de plus en plus fréquemment les administrés à saisir le juge pour rechercher la responsabilité de la commune au titre des préjudices subis. Il appartient au maire de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cette responsabilité soit mise en jeu.
Décentralisation : les syndicats de la fonction publique partagés sur les bénéfices pour les agents
Alors qu’un projet de modernisation de l’action publique est en préparation, « La Gazette » a réuni des responsables syndicaux de la fonction publique territoriale et le président du CSFPT. Ils ont précisé l’impact des précédentes réformes sur les agents et confié leurs attentes concernant le futur acte III. Compte rendu des ...
Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral
Le projet de loi « Valls », recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.
Quand les notaires s’intéressent aux collectivités…
A l’occasion de la présentation de leur Congrès annuel qui se tiendra les 16/19 juin 2013 à Lyon, le Conseil supérieur du Notariat affirme sa volonté d’être le nouveau conseiller juridique des collectivités territoriales.
