- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1034
Le stationnement bientôt dépénalisé
La discussion, le 5 juin 2013, du premier des trois textes de décentralisation, a offert l’occasion aux sénateurs de voter à l’unanimité la dépénalisation du stationnement. Les collectivités pourraient donc bientôt fixer le montant des redevances de stationnement et celui des amendes.
Acte 3 de la décentralisation : les banlieues parisiennes sanctionnées par le Sénat ?
La suppression, lundi 3 juin 2013 lors de l'examen du projet de loi "métropoles" au Sénat, d'un article instaurant un seuil minimal d'habitants pour créer une intercommunalité en Ile-de-France, pourrait compliquer la prochaine mise en œuvre de la politique de la ville : l'article en question visait à rendre le périmètre des EPCI pertinent ...
Quand la proposition UMP sur la laïcité dans les entreprises et les associations fait pschitt…
La proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations menée par Eric Ciotti (UMP) a été rejetée, jeudi 6 juin 2013, par l’Assemblée nationale. Il n'y aura donc pas de scrutin public sur l'ensemble du texte.
Moralisation de la vie publique : une proposition de loi pour les collaborateurs des élus locaux
Une proposition de loi tendant à plus d’exemplarité dans l’embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d’offices publics de l’habitat, déposée le 29 mai 2013 par le député Julien Aubert (UMP), a l’ambition de moraliser la vie politique locale.
Les collectivités doivent davantage s’impliquer dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi
Dans un rapport d'une mission d'information de l'Assemblée nationale rendu public mercredi 5 juin 2013, la députée Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne) met l’accent sur deux axes de réforme pour le service public de l’emploi. Il s’agit d’une part de revoir l’accompagnement proposé aux demandeurs ...
La mission locale de Beaune fragilisée par une redistribution des moyens par la Direccte
Le commissaire aux comptes de la mission locale de l'arrondissement de Beaune (Côte-d’Or) a lancé une procédure d'alerte. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne a annoncé en mars dernier la réduction, à compter du 1er janvier 2013, de la dotation de ...
Pourquoi le rejet de l’interco en Ile-de-France ?
La préférence communale a joué à plein dans le rejet par les sénateurs de l'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France. Les débats du 3 juin 2013 sur le projet de loi de décentralisation en témoignent.
Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants
La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...
Les gardes champêtres peuvent-ils être autorisés de façon permanente à accéder aux parties communes des immeubles ?
Une étude du texte du code de la construction et de l’habitation s’impose.
Emploi, sécurité et culture: François Hollande fait de Marseille un laboratoire d’idées
Venu mardi 5 juin 2013 à Marseille inaugurer l'un des plus grands porte-conteneurs du monde et un musée de la Méditerranée, François Hollande a fait de la cité phocéenne un laboratoire de sa politique culturelle, d'emploi et de sécurité.
