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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1031

Emploi 13/06/2013

Emplois d’avenir: création d’une mission d’information à l’Assemblée sur l’application de la loi

Une mission d'information de l'Assemblée nationale va se pencher sur l'application de la loi sur les emplois d'avenir, sous la houlette du socialiste Jean-Marc Germain, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

[TRIBUNE] Marchés publics et qualification (1) 13/06/2013

Mariage entre les marchés publics et les certificats de qualification professionnelle : Oui, je le veux !

Il convient de rassurer les acheteurs publics qui « frémissent » à l’idée de voir leur procédure de passation ou leur marché être remis en cause pour avoir exigé des certificats de qualification : ils ont bien la possibilité d’exiger des certificats de qualification professionnelle spécifiques émanant d’organisme indépendant ...

panneau_stationnement_une_juridique
Copyright : Phovoir
1 [BILLET] Transports 12/06/2013

Le stationnement, un nouveau service public local

Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.

Transports 12/06/2013

Le maire de Toulouse confiant sur la LGV après une entrevue avec François Hollande

Le maire socialiste de Toulouse, Pierre Cohen, est sorti mercredi 12 juin 2013 d'un entretien avec le président François Hollande relativement confiant quant à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, le chef de l'Etat convenant avec lui de la nécessité du projet, a rapporté son entourage.

2 Fonction publique 12/06/2013

Dégradation des conditions de travail, absence de dialogue social… : mouvement de grogne au conseil général des Côtes d’Armor

Plusieurs centaines d’agents du conseil général des Côtes d’Armor ont manifesté leur colère le 6 juin 2013 en envahissant la salle où se déroulait le comité technique départemental. En cause : la dégradation des conditions de travail dans de nombreux services et l’absence de dialogue social. Sans réponse du président Claudy ...

Déchets 12/06/2013

Papiers : deux collectivités sur trois diffusent des consignes de tri dépassées

Quelque 70 % des collectivités communiquent sur le tri des seuls articles de presse, qui ne représentent qu’un tiers du gisement valorisable. La charte, qu’Ecofolio et trois associations d’élus ont signée, mercredi 12 juin 2013 à Paris, vise l’actualisation des consignes par toutes les collectivités d’ici 2016.

2 Politique de la Ville 12/06/2013

Un critère unique pour réformer la géographie prioritaire

Simple, lisible, transparente, c’est ainsi que le ministre de la Ville François Lamy a qualifié lundi 10 juin dernier la réforme de la géographie prioritaire qu’il s’apprête à présenter en conseil des ministres courant juillet, après plusieurs mois de concertation.

vieux port marseille
Copyright : Phovoir
2 Acte III de la décentralisation 12/06/2013

Aix-Marseille-Provence unis contre le projet de métropole

Le Sénat a donné son feu vert au projet de métropole rejeté par la plupart des élus voisins de Marseille. Il ont un peu plus de deux ans pour y souscrire.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 12/06/2013

Le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement

Les nouveaux « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie trop l’urbain, à travers les métropoles et les communautés urbaines. Leur périmètre et leur forme recouvriront en partie ceux des « pays », abrogés par ...

Emploi 12/06/2013

Groupe de travail sur la garantie jeunes – Synthèse des travaux

Le rapport du groupe de travail sur la garantie jeunes a été remis le 5 juin 2013.Il propose un mode d’emploi de la mesure, construit autour de trois principes structurants : un public cible centré sur les jeunes qui ne sont ni à l’école, ni en formation, ni en emploi (les fameux « NEET »), en situation de grande précarité, pour la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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