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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1024

2 Sapeurs-pompiers 27/06/2013

Face aux injonctions de Bruxelles, la CNSIS adopte le projet de décret sur le temps de travail

La Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a adopté le 26 juin un projet de décret destiné à revoir le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Le texte vise à répondre à la Commission européenne qui, en septembre 2012, a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec une directive ...

Le président du CNFPT François Deluga (à gauche) en compagnie du ministre délégué à la Ville, François Lamy.
Copyright : D.R.
Politique de la Ville 27/06/2013

François Lamy exhorte les territoriaux à jouer un plus grand rôle dans la politique de la ville

A l’approche de la présentation de son projet de loi en Conseil des ministres, courant juillet, le ministre délégué à la Ville a livré quelques compléments d’information à près de 200 agents territoriaux réunis par le CNFPT mercredi 26 juin lors des premières rencontres territoriales de la cohésion urbaine.

Moralisation de la vie publique 27/06/2013

Transparence de la vie publique : les principales mesures adoptées par les députés

L’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2013, les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Ces textes, qui sont examinés en procédure accélérée, seront discutés prochainement par le Sénat.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 27/06/2013

Mutualisation des services : tout le monde descend !

Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie de proximité, troisième volet de « l’acte III » de la décentralisation, prévoit la suppression de la « mutualisation ascendante ».

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
[Décryptage] Acte III de la décentralisation 26/06/2013

Décentralisation : la place de la commune réaffirmée par pétition de principe

« La commune occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations et un premier échelon de la vie démocratique. Aussi l’intercommunalité doit être un outil de coopération et de développement au ...

Services publics 26/06/2013

Conférence sociale 2013 : une réflexion sur le service public de demain

Axée sur l’urgence en matière d’emploi et de formation, la conférence sociale organisée les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris s’est peu intéressée à la fonction publique, si ce n’est à travers la table ronde sur la modernisation de l’action publique.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 26/06/2013

Projet de loi de décentralisation : « Un texte illisible » selon Hervé Gaymard, député UMP

Trois semaines avant l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles à l’Assemblée nationale, et alors que les députés s’attèlent à la rédaction des amendements, Hervé Gaymard, député de la Savoie, principal orateur du groupe UMP sur le texte, affirme qu’il ...

Démographie médicale 26/06/2013

Les centres municipaux de santé à l’assaut des déserts médicaux

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit rendre public dans les tout prochains jours un rapport sur les centres de santé (CS). Ce dispositif apparaît pour un nombre croissant d'élus comme la seule solution quand il n'y a a plus de médecins sur un territoire. De nombreuses structures existantes rencontrent toutefois des ...

Prévention de la délinquance 26/06/2013

« La médiation sociale favorise l’accès voire le retour aux institutions » – André Moisan, sociologue

Chercheur au CNAM, le sociologue André Moisan est venu présenter les conclusions de sa dernière étude portant sur la médiation sociale et le partenariat local, lors d'une rencontre du Club Prévention-Sécurité de la Gazette, organisée le 11 juin à La Rochelle.

Jean-Yves Gérard, correspondants de nuit
Copyright : JY Gérard
Prévention de la délinquance 26/06/2013

« La médiation doit sortir des politiques de subvention » – Jean-Yves Gérard, président du Réseau des villes correspondants de nuit

A l’occasion d’un colloque organisé par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette à La Rochelle, le 11 juin 2013, le président du « Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale » Jean-Yves Gérard a fait le point sur le paysage de la médiation sociale, en pleine évolution.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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