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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1013
Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
Des dispositions du deuxième projet de loi de décentralisation ont pour objectif de simplifier les instances nationales et locales de gouvernance des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en les axant également sur l’orientation, ce qui n’est que marginalement le cas actuellement.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Silence, l’administration fait sa révolution !
En adoptant mardi 16 juillet 2013 le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le Sénat a entériné une révolution juridique : désormais, le silence de l’administration vaudra accord.
Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales – Relevé de décisions
La Gazette a pu se procurer le projet de relevé de décisions de la deuxième conférence des finances publiques, qui s'est tenue le 16 juillet 2013 à Matignon. "Ce projet de relevé de conclusions a été établi par l’Etat à l’issue des travaux du comité des finances locales et des concertations menées avec les associations ...
Bourses étudiantes: hausse de 118 millions d’euros du budget pour la rentrée
La ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a annoncé mardi une hausse de 118 millions d'euros du budget des bourses étudiantes pour la rentrée, qui bénéficiera à 92.000 étudiants, lors d'une conférence de presse.
Le Sénat adopte le projet de loi sur la transparence de la vie publique
Dans la nuit de lundi 15 à mardi 16 juillet 2013, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Tronqué de son article 4 prévoyant la publication des déclarations de patrimoine des élus, le texte est désormais enrichi d’un article 4 bis tendant à rendre transparente la « réserve ...
Métropole du Grand Paris : les réactions
La nouvelle mouture du projet de création de la métropole du Grand Paris, discutée à l'Assemblée nationale à partir du 16 juillet 2013, est loin de susciter l'approbation. Entre franche hostilité et soutien prudent, les réactions des partis politiques et des acteurs du Grand Paris laissent augurer de débats animés.
Roland Ries plaide pour la suppression des amendes de stationnement
A la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'Acte III de décentralisation, dans lequel les sénateurs ont inclu début juin un amendement visant à dépénaliser le stationnement payant sur voirie, le sénateur-maire (PS) de Strasbourg enjoint ses collègues députés à aller jusqu'à supprimer les amendes de ...
Gens du voyage – rapport Derache
Le préfet Hubert Derache a remis le 12 juillet 2013 au Premier ministre son rapport sur les enjeux relatifs à l’évolution du statut administratif des gens du voyage.
Gens du voyage : commune de rattachement et quota de 3 %, des dispositions inutiles, selon le rapport du préfet Derache
Mandaté par Jean-Marc Ayrault pour alimenter la réflexion des parlementaires après les modifications du statut des gens du voyage apportées par le Conseil constitutionnel, le préfet Hubert Derache a rendu son rapport le 12 juillet 2013. Le haut fonctionnaire préconise l’abrogation de la commune de rattachement et du quota de 3%, derniers ...
Chers collègues élus, l’opendata est d’abord votre affaire !
Depuis près de trois ans maintenant, de nombreux projets se créent autour de l'open data en France. La plupart des initiatives d'ouverture de données publiques sont issues des collectivités territoriales. Parmi les précurseurs, figurent les villes de Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, les départements de Saône-et-Loire, de Gironde et de ...
