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Environnement - Page 693
La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
Fiche pratique – Les publicités non lumineuse et lumineuse
Dans les agglomérations, les publicités non lumineuse et lumineuse sont encadrées par le Code de l’environnement.
L’agglomération de Grenoble renforce son Plan Climat avec EdF
En clôture des XIIemes Assises de l'énergie qui ont férmé leurs portes jeudi 27 janvier à Grenoble, la Communauté d'agglomération grenobloise a signé un partenariat avec EdF Collectivités afin de poursuivre leurs engagements respectifs menés depuis de nombreuses années en faveur de l'efficacité énergétique et du développement des ...
Eau potable : une proposition de loi consacre un droit d’accès pour tous
Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 sans modification, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Le texte prévoit une contribution volontaire des communes, EPCI et syndicats mixtes aux Fonds de solidarité logement.
Energie-climat : l’Etat à l’écoute des réclamations des collectivités
« J’ai noté la demande », a eu plusieurs fois l’occasion de dire Pierre-Franck Chevet, le directeur général de l’Energie et du Climat, en réponse aux élus locaux lors de la clôture des 12èmes Assises de l’énergie, du climat et de l’air, jeudi 27 janvier.
Les régions riches n’ont « plus besoin » des fonds de cohésion, estime Bruno Le Maire
Selon le ministre de l’aménagement du territoire et de l’agriculture, la politique agricole commune doit être dotée d'un «budget constant». Egalement en charge de la politique régionale européenne, il évoque l'avenir de la politique de cohésion.
Nantes et Rennes à nouveau récompensées pour leur politique énergie-climat
Ils le disent eux-mêmes : ils "aiment bien les récompenses". Alors, ils les cumulent. Les chargés de l'énergie des mairies de Rennes et de Nantes, Jean-Luc Daubaire et Pascale Chiron, sont venus à Grenoble - où se déroulent les Assises de l'énergie – recevoir, le 26 janvier, le label Cit'ergie décerné par l'Ademe. La ville de Dijon et ...
Gestion de l’eau : la région veut s’appuyer sur les SAGE
A l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau, qui se tient à Rennes les 26 et 27 janvier 2011, le conseil régional de Bretagne intervient dans le débat sur l’eau.
La fonction économique des forêts communales
La forêt, publique ou privée, domaniale ou communale, recouvre en métropole une superficie d’environ 14 millions d’hectares, auxquels s’ajoutent les 8 millions d’ha d’outre-mer, notamment en Guyane, soit près de 28 % du territoire national de la France. Les forêts de l’État, dites « domaniales » (environ 2 500 en France ...
Cités Unies incite les collectivités à garder leurs liens avec le Sahel
Face au sentiment d’insécurité croissant au Sahel, Cités Unies France encourage les collectivités engagées avec des partenaires locaux sahéliens à ne pas renoncer à leurs coopérations.
