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Environnement - Page 615
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Déchets : redevance incitative et statut juridique du service
Avec le vote des lois Grenelle et de la loi de Finances 2012, de plus en plus de collectivités mettent en place une tarification incitative pour le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés. La plupart font le choix de passer de la taxe à la redevance incitative. Ce choix a des conséquences sur le statut juridique du service ...
Assainissement non collectif : les prescriptions techniques
L’arrêté « prescriptions techniques » en date du 7 septembre 2009 avait abrogé celui du 6 mai 1996 en introduisant l’affirmation de principes généraux (au regard de la santé, de l’environnement et du danger pour les personnes). Il avait surtout introduit la possibilité de dispositifs alternatifs compacts. Un arrêté du 7 mars 2012 ...
Météo France lance un portail d’accès aux projections régionalisées du climat
Nombre de nuits anormalement chaudes, nombre de jours de gel ou de canicule, le portail « Drias les futurs du climat » met à la portée de tous les données issus des modèles climatiques.
Bilan énergétique de la France pour 2011 – CGDD
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 17 juillet 2012 le bilan énergétique de la France pour 2011. Il souligne notamment la bonne tenue des productions éolienne et nucléaire.
L’urbanisme a besoin d’ingénierie
Après la réforme de l’urbanisme de projet, promue par l’ancien secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, c’est une réforme de « l’ingénierie de projet » que propose le sénateur Pierre Jarlier dans son rapport intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme », rendu public le ...
Conférence environnementale : les ONG satisfaites de leur entrevue avec le gouvernement, sauf sur les gaz de schiste
Les ONG environnementales sont sorties plutôt satisfaites mardi 24 juillet 2012 de leur entretien avec le Premier ministre visant à préparer la conférence environnementale des 14-15 septembre, même si plusieurs ont regretté une "position attentiste" du gouvernement sur les gaz de schiste.
Jacques Armesto, le gardien des règles du vivre-ensemble
Garde champêtre à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) et président de la Fédération nationale des gardes champêtres, cette figure haute en couleur se bat pour la sauvegarde de cette police de proximité du milieu rural, dont l’avenir reste incertain.
Football : bassin-versant…1 – pesticides…0
Dans le Morbihan, la commune de Limerzel s’est engagée dans une démarche « zéro phyto » pour préserver la qualitéde l’eau du bassin-versant. Les résultats sont au rendez-vous. Mais la gestion du terrain de football est chronophage.
Cet article fait partie du dossier :
En route vers le "zéro phyto"
