L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à disposition des agents et, le cas échéant, des usagers. L’objet de cette fiche est de présenter ces deux registres spécifiques à la fonction publique, leurs rôles ainsi que leurs modalités d’utilisation.
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Le registre de santé et de sécurité
Un registre de santé et de sécurité, facilement accessible aux agents pendant leurs horaires de travail, est mis à leur disposition afin qu’ils puissent consigner leurs observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Quels sont les objectifs de ce registre ?
La mise en place et l’exploitation du registre de santé et de sécurité permettent :
- de contribuer à garantir de bonnes conditions de sécurité aux agents et à préserver leur santé ;
- de favoriser l’expression des agents sur ces ...
