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Environnement - Page 606
Efficacité énergétique : un rapport livre de nouvelles pistes de financement
Le 18 février, Olivier Ortega, avocat associé au cabinet de Philippe Pelletier, et Inès Reinman, associée de Acxior Corporate Finance, ont présenté le rapport « Financements innovants de l’efficacité énergétique », à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.
Installation d’un comité citoyen du Débat national sur la transition énergétique
Le comité citoyen du Débat national sur la transition énergétique a été installé samedi 16 février 2013 au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Constitué de 20 membres, sa mission sera « d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité du débat pour le grand public ».
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatTri des plastiques souples : Sarcelles confiant après onze mois d’expérimentation
Au printemps 2012, une cinquantaine de collectivités engageaient, à titre expérimental, la collecte des plastiques souples. Le syndicat de la région de Sarcelles (Val d’Oise) croit fermement à la viabilité de l’opération, après un premier bilan provisoire dressé lors de la visite du centre de tri organisée, le 14 février 2013, par ...
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Déchets : le tri des plastiques souples change la donneBruits de voisinage (4) : responsabilités de la commune
Les nuisances sonores conduisent de plus en plus fréquemment les administrés à saisir le juge pour rechercher la responsabilité de la commune au titre des préjudices subis. Il appartient au maire de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cette responsabilité soit mise en jeu.
La mairie de Toulouse demande des comptes pour la dépollution de la ZAC de la Cartoucherie
La première tranche de l’écoquartier de la Cartoucherie a été présentée par la mairie de Toulouse le 8 février 2013. La dépollution de cette friche industrielle d’une ancienne usine d’armement a pris du retard et s’achèvera en juillet. La mairie va présenter la facture au Giat, ancien propriétaire et à l’Etat.
Déposez votre candidature aux Prix Energies Citoyennes
Les Prix Energies Citoyennes tiennent en 2013 leur 4è édition. Ils récompensent les collectivités qui, conscientes de l’urgence écologique en matière de réchauffement climatique, ont mis en place de véritables stratégies assorties d’actions concrètes pour économiser l’énergie et lutter contre les émissions de gaz à effet de ...
Les « nombreux dysfonctionnements » de l’Onema pointés par la Cour des Comptes
Le rapport annuel de la Cour des Comptes a confirmé, mardi 12 février 2013 les soupçons d’irrégularités et de graves manquements dans la gestion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Les règles des marchés publics n’ont pas toujours été respectés et un doute existe sur la fiabilité des données sur la qualité ...
Plusieurs projets locaux dans le collimateur de la Cour des comptes (2013)
Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté le 12 février 2013, a été l’occasion d’examiner un certain nombre de projets menés par des collectivités et dont la gestion n’est pas toujours irréprochable. La partie sur les suites données aux recommandations revient par ailleurs sur la gestion d’Hénin-Baumont et celle de ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Transports publics : à la recherche de nouveaux financements
A l’heure où les collectivités peaufinent leurs projets de transports, la pénurie de financements publics suscite l’inquiétude.
Syndicats et communes contestent la fermeture de Fessenheim devant le Conseil d’Etat
Quatre syndicats de l’énergie ont, lundi 11 février 2013, déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Plusieurs communes du Haut-Rhin ont engagé des procédures similaires.
