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Environnement - Page 539
Les collectivités remontées contre le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages
Des fuites à propos du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages sont venues mettre de l’huile sur le feu, à quelques jours d’une décision gouvernementale importante sur le financement de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers. Ce rapport, qui va dans le sens de l’éco-organisme, remet en cause le ...
Climat, air, énergie : les actions des territoires ne permettront pas d’atteindre les objectifs des schémas régionaux
Mardi 28 janvier 2014, il a été beaucoup question aux Assises de l'énergie du rôle des collectivités locales pour atteindre les ambitieux objectifs en matière de transition énergétique. Il semble désormais évident pour les acteurs locaux que leurs actions, même volontaristes, ne permettront ni d'atteindre les objectifs fixés dans les ...
Projet de loi énergie : l’inquiétude des « acteurs en transition énergétique »
A l'occasion des 15e Assises de l'énergie des collectivités territoriales, du 28 au 30 janvier, les signataires de l'Appel des "acteurs en transition énergétique" s'inquiètent d'un processus de préparation du projet de loi qui piétine et s'écarte des "enjeux" dégagés par le débat national.
Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?
Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...
Bernard Larrouturou officiellement nommé à la tête du Cerema
Un décret du 17 janvier a porté nomination de Bernard Larrouturou au poste de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), le nouvel organisme d’ingénierie de l’Etat. Il en avait été le préfigurateur.
Zéro phyto : «Former les jardiniers, sensibiliser les élus et la population»
Avec le vote à l’Assemblée, le 23 janvier, de la loi visant à interdire l’usage des pesticides dans les espaces verts publics d’ici 2020, un nouveau cap est franchi. Si un grand nombre de communes et des départements sont déjà engagés dans cette voie, d’autres manquent de compétences internes pour mener à bien cette démarche.
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En route vers le "zéro phyto"
Réseaux d’eau : une nouvelle obligation ignorée de près de la moitié des collectivités
Les exploitants de réseau d’eau potable devaient réaliser un descriptif détaillé avant le 1er janvier 2014. Or, dans une récente enquête, 44% des répondants ignorent cette obligation.
Comment améliorer la coopération entre les observatoires de l’environnement ?
Mardi 21 janvier, à Vannes, le GIP Bretagne Environnement organisait une journée d’étude sur le partage de la connaissance environnementale sur les territoires. Si le principe fait l’unanimité, sa mise en œuvre s’avère plus délicate.
Gestion patrimoniale des réseaux d’eau : des échéances difficiles à respecter
Les mesures concernant la gestion patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement inscrites dans la loi "Grenelle 2" sont bien connues, mais leur mise en œuvre effective impose un changement de cap en 2014. En effet, les échéances réglementaires vont avoir des impacts techniques et financiers pour les collectivités compétentes dans ...
Le soutien des départements à l’ingénierie locale (Etude)
Le centre de ressources du développement territorial ETD publie une note issue d'un programme de recherche-développement mené en 2011-2012 avec dix départements sur l'offre d'ingénierie technique proposée par les conseils généraux.Que le choix se porte sur la création d'une structure dédiée (SPL, établissement public, syndicat ...
