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Environnement - Page 511

german autobahn toll bridge
Copyright : Ingo Bartussek - Fotolia
Financement de la mobilité 26/06/2014

Le péage de transit remplace l’écotaxe : les projets de transport locaux attendront

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 26 juin un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives, déposé en urgence deux jours auparavant, substituant à l’écotaxe poids-lourds un « péage de transit ». Les recettes attendues de ce nouveau dispositif étant beaucoup moins importantes, le flou demeure sur le ...

Pollution 25/06/2014

Les sacs plastiques d’Entressen bouchent les canaux de la Crau

Des tonnes de plastiques provenant de la décharge à ciel ouvert d’Entressen, fermée en 2010, gisent au bord d’un canal de la Plaine de la Crau, dont le fond a été récemment nettoyé. Une plainte contre X a été déposée.

une-cadastre
Copyright : Sergione - Fotolia
[Club Technique] 25/06/2014

La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.

traffic jam
Copyright : Sergiy Serdyuk - Fotolia
Transport - Environnement 25/06/2014

Un nouvel outil pour mieux cerner l’impact environnemental des mobilités

Une nouvelle méthode standardisée de diagnostic environnemental des déplacements urbains, le Diagnostic énergie émissions des mobilités, permet de relier les comportements de mobilité à leurs consommations énergétiques et aux émissions de polluants. Un outil précieux dont les résultats aident à l’élaboration et l’évaluation des ...

Environnement 25/06/2014

Le débat sur l’enfouissement des déchets nucléaires refait surface

Les propos inattendus de Ségolène Royal remettant en question le choix de l’enfouissement souterrain fait vivement réagir partisans et opposants de cette technique, tout comme les décisions contradictoires sur l’inscription de cette thématique dans la loi sur la transition énergétique.

une-cadastre
Copyright : Sergione - Fotolia
SIG-Urbanisme 25/06/2014

La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.

une-eau
Copyright : stockphoto-graf - Fotolia
[Club Technique] 24/06/2014

Tensions sur le financement des services d’eau

Menaces sur le modèle français de l'eau ainsi que sur le budget des agences de l'eau, inventaires des réseaux en retard, nécessiter de regrouper les services : ce sont les principaux thèmes abordés lors d'un débat très riche organisé le 17 juin lors de l'assemblée générale de Canalisateurs de France.

24/06/2014

La semaine de l’ingénierie publique en bref

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, environnement, déchets, transport, énergie...

une-eau
Copyright : stockphoto-graf - Fotolia
Eau 24/06/2014

Tensions sur le financement des services d’eau

Menaces sur le modèle français de l'eau ainsi que sur le budget des agences de l'eau, inventaires des réseaux en retard, nécessiter de regrouper les services : ce sont les principaux thèmes abordés lors d'un débat très riche organisé le 17 juin lors de l'assemblée générale de Canalisateurs de France.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
[Décryptage] Fiscalité 24/06/2014

Déchets : les modalités fiscales de la TEOM incitative sont précisées

Les collectivités souhaitant instaurer une part incitative à la TEOM, pour tenir compte de la quantité de déchets produits, doivent désormais se référer à une nouvelle instruction fiscale datée du 27 mai 2014. Elle modifie la doctrine concernant les modalités de son établissement, de sa mise en œuvre et de son recouvrement, notamment ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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