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Environnement - Page 358
Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées
La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.
Le traitement mécano biologique des déchets, une filière en sursis
Les arrêtés sur les tris mécano-biologiques se suivent et se ressemblent. Après celui de la Cour d'appel de Lyon en juillet dernier, la Cour d'appel de Bordeaux vient à nouveau d'annuler une autorisation d'exploiter une unité de tri-mécano biologique en la jugeant illégale et incompatible avec un objectif de loi sur la transition ...
« La carte du réseau hydrographique est soumise à une forte pression des lobbys »
L'association France nature environnement vient de lancer une pétition en ligne contre l'arrêté sur l'épandage des pesticides, qu'elle juge inadapté aux enjeux actuels, notamment concernant la pollution des eaux. Le point avec Benjamin Hogommat, juriste au sein de l’association France nature environnement.
REP : la filière des déchets diffus spécifiques dans la tourmente
Un coup de tonnerre vient de se produire dans le cadre du réagrément de l’éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit, les déchets dangereux des ménages.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pasLe transfert des compétences eau et assainissement reporté jusqu’en 2026
Lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, Edouard Philippe a reporté l'échéance du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, prévu par la loi Notre, à 2026.
Les solutions végétales façonnent la ville résiliente
La végétalisation des villes offre des atouts multiples pour répondre aux attentes sociétales des habitants et améliorer leur cadre de vie dans un contexte de densification urbaine. Une évolution nécessaire pour limiter le grignotage des milieux agricoles et des espaces naturels. Mais les bénéfices rendus par la nature en ville ne ...
Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire
Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point ...
Zones humides : définition et obligations
Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la direction départementale des territoires n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la ...
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Zones humides : vers une réhabilitation sur le long cours
Lorsque des élus se rebellent contre la grande distribution
Le gouvernement ne devrait pas tarder à dévoiler son plan pour la revitalisation des villes moyennes, potentiellement le 14 décembre lors de la Conférence nationale des territoires. Alors que les critiques se multiplient contre la "France moche", quelques élus locaux entendent tant bien que mal, à leur échelle, mieux réguler l’urbanisme ...
Gestion des biodéchets : la réglementation
La collecte et la valorisation des biodéchets sont au cœur des préoccupations des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désormais compétents en gestion des déchets ménagers. L’obligation de la généralisation du tri à la source des biodéchets fixée par la loi relative à la transition ...
