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Environnement - Page 248
La Cour des comptes fait le bilan des filières REP
La Cour des comptes s’est penchée sur les performances et la régulation des éco-organismes dans son dernier rapport annuel, publié le 25 février. Plusieurs dispositions sur la gouvernance des REP inscrites dans la récente loi anti-gaspillage et économie circulaire font écho à ses conclusions.
Cet article fait partie du dossier :
Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Les bouchées doubles en faveur de la biodiversité
Chaudière bois, zéro phyto, repas bios… la commune agit tous azimuts pour protéger la biodiversité. Cette démarche a été récompensée par les trophées « Fier(e) de ma commune » dans la catégorie « nature et environnement », décernés par « La Gazette » avec l’Association des maires de France et France Info.
Service public de l’eau en Ile-de-France : prenons garde à une réorganisation hasardeuse des compétences !
Un vieux serpent de mer ressurgit souvent en matière d'organisation territoriale : l'absolue nécessité de réduire le "mille-feuilles" de collectivités locales. Ce qui soulève de multiples questions pour le service public de l'eau dans la Métropole du Grand Paris.
Un engagement fort pour la valorisation des sédiments
Dans le cadre d’une démarche initiée par la région, la métropole européenne de Lille a testé deux filières de traitement des déchets.
Création de l’OFB : « Beaucoup de personnels perdent leurs repères »
L'Office français de la biodiversité a vu le jour le 1er janvier dernier. Il regroupe l’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Comment cette création est-elle perçue de l'intérieur ? Quels sont ses pouvoirs et les moyens humains alloués ? Trois questions à Véronique ...
L’OFB, une fusion sans effusion
L’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ont fusionné au 1er janvier 2020. Attendu depuis longtemps, ce rapprochement offre des perspectives de meilleure efficacité. À condition de ne pas lui couper l’herbe sous le pied…
De l’urgence d’adapter le littoral au changement climatique
Au delà des inondations de type "Xynthia", L’érosion marine progresse inéluctablement sur nos côtes sableuses comme rocheuses. Un phénomène qui va s’accroître avec le changement climatique. Les collectivités littorales testent des outils pour s’adapter à l’érosion, notamment en créant de nouvelles prescriptions dans les ...
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...
Ouvrages de protection des inondations : l’étude de dangers
Enjeux L'étude de dangers (EDD) « des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » est importante à plus d'un titre. Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 stipule qu'elle est obligatoire pour tous les ...
10 conseils pour mettre en place le service de gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales urbaines est enfin définie comme une compétence à part entière et ses modalités de transfert sont précisées. La structuration de ce service complexe est un véritable enjeu pour les territoires.
