Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Tribune

Vers un nouveau contrat social et environnemental

Publié le 17/09/2020 • Par La Rédaction • dans : Dossiers d'actualité, France

Dialogue qui ne tient qu'à un fil
Kelly Marken/Adobestock
Le contrat social forgé au lendemain de la Seconde guerre mondiale est remis en cause par les crises économiques et sociales, et désormais, par les crises environnementales. Après la pandémie du coronavirus il est temps, estime l’ADGCF, de repenser de nouveaux équilibres entre les acteurs sociaux (citoyens, Etat, entreprises), et redéfinir le contrat social.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Les territoriaux imaginent le monde d'après

Quelle chaîne de solidarité demain entre les autorités publiques, les opérateurs privés et les citoyens-usagers ?

Comment faire en sorte que le « monde à venir » ne reproduise pas les errements du « monde passé » ? À l’aune de la catastrophe sanitaire, économique et sociale que nous traversons, annonciatrice d’autres ruptures à venir – écologique notamment –, cette interrogation apparaît cruciale. Elle dit, en creux, que si nous voulons tirer un « bénéfice » de la crise du COVID-19, il faut la percevoir comme un « crash test » susceptible de mieux nous préparer à affronter le cycle de grands bouleversements dans lequel nous sommes entrés et qui nous a d’ores et déjà mis face à nos propres fragilités.

Cette pandémie pourrait en effet apparaître comme une fenêtre d’opportunités pour accélérer les mutations de notre société ; à la condition cependant de nous mobiliser collectivement pour en déterminer le « sens » et de prendre les décisions qui s’imposent pour changer, en profondeur, notre modèle culturel (capitalisme versus post-capitalisme, mondialisation versus relocalisation, croissance versus sobriété, États Nations versus plateformes numériques, etc.). Au coeur de cette problématique : la redéfinition du lien entre les autorités publiques – État et collectivités –, les entreprises et les citoyens-usagers via la construction d’un nouveau pacte social et environnemental réhabilitant les services aux publics comme l’un des quatre piliers de l’État social. En bref, il est urgent d’esquisser les différents futurs possibles et de nous mettre dans les conditions d’agir rapidement, tous ensemble.

1 / Un contrat social qui se fissure

Notre société est fondée sur un contrat social datant de l’après seconde guerre mondiale. Celui-ci a jusque-là reposé sur un équilibre et surtout une forme de réciprocité entre les trois « acteurs » qui structurent notre société (1) :

adgcf-monde-apres

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Dit autrement, l’État-Nation, l’entreprise et le citoyen-usager ont su historiquement et conjointement engager une dynamique assurant à tout un chacun une amélioration de ses conditions matérielles d’existence et l’accès à un niveau de service public et de protection sociale inédit jusque-là. Or, force est de constater que ce « contrat social » est aujourd’hui largement remis en cause, bousculé par les chocs économiques et sociaux à répétition mais aussi, de plus en plus, par l’intensité et l’imprévisibilité des épisodes climatiques.

Dans cette perspective, c’est bien une certaine idée du « progrès » qui est en passe de s’éteindre ; désormais, demain n’est plus, forcément, mieux qu’hier. Cette « rupture » s’inscrit notamment dans la défiance qu’expriment toujours plus de nos concitoyens, vis-à-vis du système démocratique (2) et, plus largement, par une vision pessimiste sur le devenir de leurs enfants (3).

Notre démocratie était jusqu’à présent fondée sur un contrat social qui promettait à l’individu toujours plus de liberté, toujours plus d’égalité mais aussi, toujours plus de prospérité. Comment faire lorsque l’ascenseur social semble définitivement bloqué pour une grande partie des Français issus des milieux populaires et moyens ? A fortiori, comment faire lorsque la lutte contre le réchauffement climatique suppose de rediscuter le pacte initial entre démocratie et croissance ?

Brexit, élection de Donald Trump, mouvement des gilets jaunes… N’oublions pas que la pandémie COVID-19 prolonge une période de trouble et de tensions sociales qui a secoué plusieurs des plus grandes démocraties occidentales.

L’enjeu est donc bien de revisiter les principes de protection et de cohésion (4) du corps social, en établissant de nouveaux systèmes de solidarité entre ses composantes et en veillant à la préservation des équilibres écologiques irrémédiablement fragilisés par le développement industriel et la logique productiviste.

Pour l’heure, les États ont, dans l’urgence, pris leur responsabilité en assumant leur rôle de premier « protecteur » de la Nation et en cherchant à atténuer tant bien que mal les effets de la crise sanitaire sur les activités économiques en déployant un certain nombre de dispositifs d’investissement massif mais aussi d’amortissement, comme la garantie chômage partiel par exemple. Pour autant, il s’agit là de mesures et de stimuli court-termistes. La réponse à la crise oblige à des transformations de long terme et ce, dans un double cadre : celui d’un new-deal vert, mais aussi d’une anticipation des effets de la montée en puissance de l’économie digitale sur nos activités industrielles et commerciales ainsi que sur le service public.

2 / Des chaînes de solidarité territorialisées en émergence

La pandémie est mondiale et a conduit au confinement de plus de trois milliards de personnes. On a ainsi vu, au cours de ces derniers mois, la montée en puissance des grandes « plateformes » numériques à travers leur capacité à délivrer des services et des biens voire à maîtriser la propagation du virus. Sans doute, leur « contrôle » par les pouvoirs publics mondialisés sous couvert de la préservation de l’intérêt général sera l’une des clefs pour les années à venir pour garantir nos libertés individuelles.

Au-delà de cet enjeu de dimension « internationale », le principe de « résilience » (voire celui de repli) a pris le pas, pour quelques temps au moins, sur celui de « rendement », redessinant ici et là des chaînes de valeurs « relocalisées ». Si cette dynamique renvoie a priori à la production de produits manufacturiers, elle interroge aussi le service public local et vise à le réarmer. En effet, en période pandémique, la pérennité des services en réseau est apparue essentielle pour les citoyens-usagers et pour les entreprises.

Eau, assainissement, mobilités, collecte et traitement des déchets, transports publics… En dépit des difficultés rencontrées, ces services aux publics ont pu être délivrés révélant, au passage, certaines inégalités sociales territorialisées.

La production et le déploiement de ces services mettent bien sûr en scène les collectivités territoriales mais aussi et surtout les opérateurs privés, largement responsabilisés en la matière. L’un et l’autre se sont conjointement mobilisés autour d’un objectif : répondre aux besoins primaires du plus grand nombre bien sûr tout en veillant à assurer aux plus vulnérables un accès à ces mêmes services. Cette dynamique a pu, par exemple, susciter la mise en place de chaînes de solidarité opérationnelles entre opérateurs de l’eau et de l’assainissement afin de faire face aux situations d’urgence à l’aune de leur capacité technique.

Elle a pu également encourager des opérateurs à abonder des fonds de financement de l’innovation qui demeuraient jusque-là plus ou moins embryonnaires, à soutenir davantage les incubateurs relevant de l’entrepreneuriat social, crédibilisant ainsi les processus de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) des entreprises en les inscrivant dans une logique territoriale (5).

Ces d’initiatives publiques / privées ou strictement privées, visant à optimiser le fonctionnement de l’écosystème local et à le rendre plus vertueux, se sont démultipliées dans le contexte pandémique, à l’instar des actions citoyennes largement médiatisées (portage de repas aux PMR, soutien scolaire, visite aux personnes isolées…). Ces démarches réinterrogent le monopole de la puissance publique sur la gestion des biens d’intérêt commun.

Au-delà de la stricte régulation, elles posent la question des modes alternatifs de production du service public : l’implication plus importante des entreprises et des citoyens, appelée sans doute à s’accroître dans les années à venir, suppose d’inventer de nouveaux processus de pilotage et de mise en oeuvre de l’action publique, plus hybrides. D’autant que la durée de la pandémie pourrait profondément changer les attentes en matière de consommation de services.

Prise en compte des émissions de GES, priorisation des circuits courts et usage quasi-exclusif des outils numériques, la génération des « millenials » devrait, tout particulièrement, contribuer à l’évolution de l’organisation et des modes de déploiement des services aux publics. À cela, on ajoutera la mise à l’index de l’incapacité locale à produire certains biens (liquides hydro-alcooliques, masques, respirateurs…), qui remet parallèlement en question notre modèle productif et invite là encore à nouer des alliances publiques / privées en capacité de valoriser les dynamiques d’innovation et d’adaptation qui ont émergé localement pendant la pandémie.

3 / Prendre le chemin de l’universalité

Plus essentiellement, la pandémie COVID-19, à l’aune de son caractère zoonotique, nous invite à repenser notre rapport à la nature et à sortir une bonne fois pour toute de l’idée d’un accès aux ressources terrestres qui serait illimité. Il ne s’agit plus de se répartir les fruits de la croissance, mais bien d’organiser nos modes de vie et nos modèles économiques autour de l’exigence de sobriété et de nous mettre collectivement en position d’anticiper les ruptures environnementales à venir.

C’est là l’opportunité de partir concrètement à la conquête écologique de nos territoires : préservation de la biodiversité, traitement des sols et lutte contre leur imperméabilisation, plan de rénovation énergétique des bâtiments, plan national de déploiement d’éco-quartiers, politique de végétalisation, mise en oeuvre de stratégies zéro déchet, priorité donnée à l’économie circulaire et de la fonctionnalité… Les concepts et les outils sont prêts et ont souvent déjà fait leur preuve, lors d’expérimentations menées par des territoires pionniers et des entreprises expertes.

Il y a donc là une occasion à ne pas manquer pour bâtir un nouveau modèle de vie dans la cité, sobre mais aussi économiquement inclusif car apportant une réponse à la digitalisation de nos activités et à la destruction d’emploi qu’elle occasionnera inévitablement.

Pour être viable, ce modèle doit ainsi garantir à un maximum d’actifs l’accès à une formation tout au long de la vie afin qu’ils soient en capacité de « recycler » et d’acquérir de nouvelles compétences en phase avec l’évolution écologique et technologique des métiers (6).

Là encore, il faudra se réinventer, la qualité du service aux publics de demain mais aussi de nos conditions de vie étant probablement dépendante des alliances que sauront mettre en oeuvre les Universités et les opérateurs privés, engagés conjointement dans la formation initiale et continue des travailleurs.

Enfin, la crise du COVID-19 semble ouvrir la voie à un débat transnational sur la nécessité d’apporter aux populations la garantie d’un accès à certains services publics jugés vitaux à titre gracieux. Si, en France, des controverses ont pu survenir ces dernières années sur la gratuité des transports pour l’usager à l’aune des expérimentations menées par certains territoires, on observe qu’une réponse « universelle » est également exigée par d’autres pays.

En matière de santé publique par exemple, aux États-Unis où les populations les plus pauvres ont été fortement touchées par le virus, des voix s’élèvent à nouveau pour réclamer la mise en place d’une assurance maladie dont chaque citoyen pourrait bénéficier ; en Espagne, afin d’anticiper la crise économique qui arrive et le chômage de masse qu’elle va générer, les autorités ont décidé de tester la mise en oeuvre d’un « revenu » universel.

S’il faut interroger le modèle économique de l’ « universalité », il n’empêche : son application dans des secteurs cruciaux pour la population des démocraties occidentales pourrait garantir la cohésion et la résilience dont auront besoin nos sociétés pour se reconstruire.

Dans le même temps, le processus d’universalisation donc de non marchandisation de certaines politiques sociales et territoriales redéfinirait en profondeur la relation de réciprocité et de confiance entre l’État, les collectivités, les entreprises et les citoyens-usagers. Renvoyant à la notion de « commun », l’universalité constituerait alors le socle du contrat social et environnemental du 21ème siècle.

Perspectives

Les gouvernements des États-Nations (lourdement endettés) vont, dans les années qui viennent, prendre, une place de plus importante dans la gestion de l’économie. Mais les options, les choix à prendre sont encore loin d’être définis.

La pandémie a révélé le besoin d’articulation entre les acteurs historiques de notre contrat social : l’État, les entreprises privées, les citoyens-usagers auxquels vient désormais se juxtaposer le « territoire » entendu comme écosystème favorisant la construction de chaînes de solidarité localisées. S’il y a une certitude à dégager du moment que nous vivons c’est bien l’interdépendance accrue de ces quatre piliers.

Construire des modèles plus résilients, engager les transformations ad hoc, cela doit résulter d’un débat puis de décisions partagées visant à définir une hiérarchie des priorités à l’aune de ce qui est socialement « acceptable » pour nos concitoyens.

Parce que nous n’avancerons pas par injonctions, l’enjeu premier est bien d’embarquer dans ce vaste dessein tous les segments de la société. Dans un monde en quête de sens, en proie aux populismes de toutes sortes, ce sont l’éthique et la fraternité qu’il s’agit pour cela de promouvoir, condition sine qua non pour dégager un horizon de société, plus humaine, c’est-à-dire épanouie et protectrice.

Cet article a été initialement publié dans le « Journal de bord de l’ADGCF durant la période pandémique », en juin 2020

Cet article fait partie du Dossier

Les territoriaux imaginent le monde d'après

Sommaire du dossier

  1. Un chemin pour le monde d’après
  2. La ville du quart d’heure à la recherche du temps perdu
  3. « Les DGS du XXIè siècle doivent être transgressifs »
  4. Quel temps d’accès moyen aux équipements et aux commerces dans les grandes villes ?
  5. Péréquation : une réforme attendue pour calmer le jeu
  6. Le manifeste de l’ADT-INET pour réussir la transition territoriale
  7. Vers un nouveau contrat social et environnemental
  8. Forte de ses atouts, la ruralité fait campagne
  9. Ces collectivités qui disent non au retour en force de la voiture
  10. Des acheteurs réalistes pour la commande publique de demain
  11. Ces acteurs locaux qui prônent un choc de décentralisation
  12. « C’est la continuité des services qui nous mobilise, plutôt que l’idée du monde d’après »
  13. « L’habitat partagé peut se développer dans des tissus urbains traditionnels »
  14. Le numérique éducatif revient sur le devant de la scène pour lutter contre les inégalités
  15. Et si le changement climatique était enfin pris au sérieux ?
  16. La démocratie participative voit plus grand
  17. Les juristes territoriaux rêvent d’un autre monde
  18. Chargé de mission « résilience » : anticiper les chocs, capter les signaux faibles, c’est son métier
  19. Le numérique, un impératif pour absolument tous les agents
  20. Tourner la page du confinement, mais en gardant le meilleur
  21. La haute fonction publique plaide pour plus de souplesse et d’écoute par les politiques
  22. Les plateformes de mise en relation au secours des circuits courts alimentaires
  23. Si les juristes territoriaux avaient carte blanche, que changeraient-ils ?
  24. Un numérique accessible à tous et respectueux de l’environnement, bientôt labellisé
  25. Travail social : l’« aller vers » prime dans la relation à l’usager
  26. Le plan communal de sauvegarde, le couteau suisse anticrises
  27. La santé, fil rouge du plan local d’urbanisme
  28. Vertes, locales, jeunes… les musées se tournent vers des expositions new-look
  29. Quand un agrégateur de contenus devient vecteur de lien culturel

Notes

Note 01 Sur ce point voir les travaux du cabinet Demos (www.demos.org) présentés notamment à l’occasion du webinaire « Les collectivités locales sur la piste d’un nouveau contrat social » organisé par la revue Horizons Publics le 11 juin 2020 (www.horizonspublics.fr). Retour au texte

Note 02 Le 5 mars 2020, un sondage réalisé par l’Obs révélait que pour deux Français sur trois, la démocratie fonctionnait mal dans notre pays. Une autre enquête, diffusée le 31 octobre 2017 par le magazine Forbes, montrait que pour à peine 30 % des américains nés dans les années 80 et 90, il était important de vivre en démocratie. Retour au texte

Note 03 En 2015, seuls 28 % des Européens considèrent que leurs enfants auront des ressources financières supérieures aux leurs (contre 58 % en Amérique du Sud ou 56 % en Afrique). Source : Spring 2015 Global Attitudes Survey Retour au texte

Note 04 La pandémie a intensifié les inégalités sociales préexistantes au sein de nos démocraties. Aux États-Unis, ce sont les populations noires qui sont les plus touchées par la maladie. Du côté de la sphère professionnelle, on constate que le recours au télétravail bénéficie essentiellement aux « cadres » des administrations publiques et privées, les « bas salaires » étant plus systématiquement mobilisés sur le terrain et donc davantage confrontés dans l’exercice de leurs missions au COVID-19. Retour au texte

Note 05 C’est d’ailleurs dans sa capacité d’innovation qu’est tout particulièrement attendu le secteur privé. Les prochaines années devraient voir la fin du « tout régie » ou du « tout DSP » et valoriser des modèles de production et de financement plus coopératifs et imbriqués, bref, à géométrie variable. Retour au texte

Note 06 Il faudra bien sûr demeurer vigilant sur les effets sociaux générés par l’extension de la pratique du télétravail. Les déclarations récentes de Marc Zuckerberg, annonçant la conversion définitive de Facebook au télétravail et la mondialisation de ses annonces de recrutement laisse en effet entrevoir l’émergence d’un marché mondial du travail composé de travailleurs sans attache et hautement qualifiés et d’un marché local de jobs territorialisés, peu qualifiés et peu rémunérés Retour au texte

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Vers un nouveau contrat social et environnemental

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement