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Environnement - Page 135
Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables
Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Onze articles sont toutefois retoqués pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.
L’Ademe veut accompagner toutes les collectivités, pas seulement les bons élèves
Boris Ravignon revient sur les priorités de son action à la tête de l’Ademe au cours d’un entretien avec deux associations de journalistes spécialisés sur la transition écologique. Actuellement président par intérim du conseil d’administration, il doit être pérennisé à ce poste dans les prochaines semaines pour un nouveau mandat ...
Comment Strasbourg protège ses chauves-souris
La ville et l’Eurométropole de Strasbourg appliquent, depuis 2017, des protocoles bien spécifiques lors d’abattages d’arbres en ville, de sorte que ni les chauves-souris ni les oiseaux nicheurs ne soient impactés.
ZAN : des signes de blocage dans un calendrier tendu
Les régions, arbitres de l’effort territorial de réduction de la consommation foncière, attendent des signes ministériels pour poursuivre le chemin vers le ZAN.
Un village littoral peut n’être formé que de maisons
Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité des agglomérations et des villages. Encore faut-il savoir ce qui les définit, ce sur quoi le juge s’est penché.
Tout savoir sur la dérogation au titre des espèces protégées
La faune et la flore bénéficient d’un régime de protection forte au sein du code de l’environnement du fait de la transposition de la directive « habitats ». Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, décrypte deux jurisprudences récentes, de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, qui ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Le débit du Rhône mis à mal par le changement climatique
Une étude de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse révèle que sur les 60 dernières années, les débits du Rhône ont baissé de 7% à la sortie du lac Léman et de 13% en Camargue. Même si le Rhône reste le fleuve le plus puissant du pays, les économies et les aménagements sont indispensables pour préserver une ressource que ...
Zones humides : une clé pour agir aussi sur le climat et l’agriculture
Même si elles sont toujours menacées, l’importance des zones humides dans la régulation et le stockage de l’eau est désormais bien connue. En revanche, leur rôle sur le climat et l’évolution des pratiques agricoles l’est moins.
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Zones humides : vers une réhabilitation sur le long cours
Les cinq brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Transition écologique, spectacle vivant, cinéma, patrimoine... telles sont les principales thématiques des infos express des deux dernières semaine à retenir.
Le plan communal et intercommunal de sauvegarde (2)
Dans la fiche n° 10/120 de décembre 2022, nous avons exposé le cadre et le contenu des plans communaux de sauvegarde et des plans intercommunaux de sauvegarde. Cette seconde fiche la complète en évoquant les modalités d'élaboration et de révision, ainsi que ses conditions de réussite.
