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Club éducation - Page 826
Formulaire «avis d’arrêt de travail»
Un arrêté fixe le modèle du formulaire S3116g «avis d'arrêt de travail» enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10170*05.
Dotations des régimes d’assurance maladie obligatoire à l’ASIP
Un arrêté fixe à 17 millions d'euros le montant versé pour l’année 2013 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le fonds national de gestion.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Deux nouveaux directeurs généraux d'ARS, un nouveau Directeur général du Travail, et des mouvements à la Fédération hospitalière de France.
Pollution atmosphérique : que va-t-il se passer après le pic ?
Maintenant que le mauvais temps et le vent finissent de disperser les particules fines, que va-t-il rester de cet épisode de pollution qui a mis la question de la qualité de l’air pendant plusieurs jours au cœur de l’actualité ?L’année 2013 a été l’année européenne de l'air dans une quasi indifférence générale… En octobre, le ...
Des parlementaires veulent créer un fonds pour l’aide aux victimes
Soutenues par l'Inavem, deux nouvelles propositions de lois socialistes veulent créer un fonds dédié au financement des associations d’aide aux victimes, alimenté par une « contribution additionnelle » du produit des amendes. Une nouvelle ressource destinée également à responsabiliser les auteurs d’infractions.
La RT 2012, un texte handicapant ou moteur ?
Alain Lambert, ancien ministre du Budget et nouveau médiateur des normes, a fustigé la RT2012, lors du petit-déjeuner organisé, le 18 mars dernier, par l’association Equilibre des Energies à Paris. Tous les acteurs ne partagent pas une analyse si négative…
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 24 mars
O temps, suspend ton vol, le temps d'une élection. Rien ne bouge dans cette semaine d'entre-deux-tours, excepté le Conseil économique, social et environnemental qui présente cette semaine pas moins de deux rapports, sur le développement économique et sur le vieillissement de la société.
Habilitation d’une activité intermédiaire pour l’adoption d’enfants
Un arrêté du ministre des affaires étrangères habilite l'association Médecins du monde pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Arménie.
Seuil de validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Le nombre de trimestres d'assurance vieillesse validés au titre d'une année civile est établi en fonction du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisations.
Retraite anticipée au titre des «carrières longues»
Les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), du régime des travailleurs non salariés agricoles, du régime des professions libérales, du régime des avocats, du régime des fonctionnaires de l'Etat et des militaires, du régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, du régime ...
