- Accueil
- Club éducation
Club éducation - Page 212
Peut-on octroyer aux département un droit de priorité d’acquisition des chemins ruraux pour les sports de nature ?
Réponse du ministère des Sports, jeux Olympiques et Paralympiques : Conformément au code rural, les chemins bien qu'affectés à l'usage du public appartiennent au domaine privé de la commune et peuvent donc être aliénés soit par vente soit par prescription acquisitive trentenaire.Conscient de la fragilité du statut juridique de ces ...
Quiz – Les différents niveaux d’enseignement
Sauriez-vous répondre aux questions d'un jury de concours sur les différents niveaux d'enseignement en France ? Faites le test avec notre QCM. Cela ne vous prendra que quelques minutes...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Au Grand-Bornand, la 3e étape de la Coupe du monde de biathlon démarre sur fond de transition
Au Grand-Bornand, la polémique sur l’acheminement de neige par camion pour construire la piste n’empêchera pas la Coupe du monde de biathlon de démarrer ce jeudi 15 décembre. Autorisée par l’association internationale de biathlon (BIU), elle pose néanmoins la question de la transition écologique des sports d’hiver et des stations ...
Utiliser le BIM pour améliorer le bilan carbone des établissements
Avant d’améliorer un bilan carbone, il faut déjà le calculer. Le BIM, qui utilise la maquette numérique d’un bâtiment, permet d’y parvenir et de le faire évoluer. À partir de telles informations, il est plus aisé et plus précis pour dégager des pistes d’amélioration.
L’homologation des enceintes sportives évolue
Un arrêté du 7 octobre modifie les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport relatives aux enceintes sportives pour faire une distinction entre les enceintes permanentes et les enceintes provisoires.Il réécrit notamment l'annexe III-2 (article A. 312-3) relative à la description du contenu des documents énumérés ...
Politique éducative : l’inspection générale invite à revoir les rapports entre l’État et les collectivités
Pour l’IGESR, « l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités dans le domaine de l’éducation n’a pas encore trouvé son équilibre institutionnel et son degré de maturité opérationnelle ». Dans son rapport thématique 2021, publié en novembre 2022, l’inspection générale invite à « refondre les instances ...
Les sept brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Appels à projets à ou à manifestations d'intérêt, série de nominations, initiative en matière d'éducation artistique et culturelle, conservation du patrimoine... tels sont les sujet des principales infos express à retenir sur les deux dernières semaines.
Instruction à domicile : une harmonisation de l’interprétation de l’« existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif » ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) vise à garantir une plus grande protection des enfants et des jeunes, d'une part, en posant le principe de la scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire ...
Surveillance des manifestations : les conditions d’obtention de la carte pro sont complétées
Un arrêté du 9 décembre modifie l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes.Pour ...
Stratégie, fonds d’amorçage, bonus… L’ANS s’équipe pour développer la pratique sportive
L’Agence nationale du sport accélère sur la mise en œuvre de son plan Impulsion sport, consacré au développement des pratiques sportives. Pour cela, non seulement elle le fait mieux connaître des acteurs concernés, mais elle l’assortit aujourd’hui d’outils financiers incitatifs. En parallèle, elle travaille à faciliter ...
