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Club éducation - Page 1024
Service public de l’orientation : parution du décret labellisation
Le décret labellisation des organismes d'orientation, redouté notamment par le corps des conseillers d'orientation-psychologues, est paru au Journal officiel du jeudi 5 mai 2011. Le cahier des charges à respecter figure dans un arrêté du même jour.
Propos de Georges Tron : un mépris envers les acteurs de l’école publique, selon l’AMRF
L’association des maires ruraux de France (AMRF) réagit aux propos de Georges Tron qui avait estimé, dans un chat du Monde du 27 avril que « 18 000 professeurs dans le secteur primaire ne sont pas directement en relation d’enseignement avec les enfants » et fustige un « mépris envers les acteurs de l’Ecole publique ».
Subvention d’équilibre pérenne
Une collectivité ne saurait être conduite à financer durablement, contre sa volonté, une compétence qu’elle ne détient plus. La cour administrative d’appel de Marseille précise que si le transfert d’un déficit de gestion d’un service public peut être envisagé sur une période transitoire, les mesures prises ne sauraient avoir ...
Obligation d’informer la personne intéressée de l’ensemble des motifs de la décision envisagée
Selon l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la ...
L’amiante (3) : la prévention et la surveillance des expositions à l’amiante au travail
Aujourd’hui encore, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. La présente fiche a pour objectif d’informer et de conseiller tous les intervenants ...
A Roubaix, l’expérimentation de la lutte contre la précarité énergétique se poursuit
L’initiative, menée par une association de Roubaix (96 682 habitants), vise à faire baisser la facture énergétique de ménages surendettés.
Vente d’un immeuble à un prix inférieur : la responsabilité du maire
Bien que la procédure soit grandement facilitée par le fait que la vente du domaine privé communal soit soumise à un régime de droit privé et n’a pas à être transmise au représentant de l’État dans le département, des erreurs flagrantes dans la fixation du prix peuvent être la source de nombreux contentieux. Certes, le conseil ...
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion d’Ille – et – Vilaine du concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de 2e classe au titre de l'année 2012 pour les collectivités territoriales et établissements ...
La coopération de Chinon avec le Laos contestée
Les liens entre la sous-préfecture d'Indre-et-Loire et Luang Prabang (Laos) sont critiqués par l'opposition locale qui dénonce des aides destinées à financer le développement de ce que certains qualifient d'un "Saint-Tropez tropical".
Représentativité des associations familiales au sein du Haut conseil de la famille
Le Conseil d’Etat a jugé conforme à la légalité l’article L. 211-3 du code de l’action sociale et des familles issu du décret du 30 octobre 2008.
