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Budgets locaux - Page 986
Financement des écoles publiques et privées – RPI
Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation dans une école privée dans une autre commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.
Les emprunts toxiques – Introduction
Les formules basées sur des taux de change constituent un risque majeur pour les collectivités. D’autant plus que ces emprunts dits « toxiques » sont incompréhensibles par la vaste majorité des élus, des fonctionnaires territoriaux et des trésoriers publics. Cependant, de nombreuses collectivités ont structuré ainsi leur dette, avec ...
Règlement de compte sur le projet de médiathèque à Bron
Le conseil municipal de Bron le 20 avril prévoit de destituer trois adjointes et cinq conseillers municipaux, dont deux conseillers communautaires, soit 1/4 de l’équipe municipale. L’affaire à l’origine du conflit est portée devant le tribunal administratif de Lyon.
Caen veut conforter son engagement social
Le 28 mars 2011, la ville de Caen a adopté à l’unanimité un budget primitif de 196,15 millions d’euros ; un budget «marqué par la poursuite de l’effort d’investissement».
Limoges métropole vote un budget volontariste
L’agglomération de Limoges continuera malgré la crise et un panier fiscal handicapant, à investir au service de ses habitants.
Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier
Le préfet de la Gironde souhaite intégrer 7 communes à la CU de Bordeaux pour en faire une métropole, mais aussi passer de 289 à 57 syndicats mixtes. L'avis des collectivités concernées, et leurs éventuelles contre-propositions, sera examiné à compter du 29 mai 2011. Un schéma définitif serait voté au plus tard fin décembre 2011.
Un contrat de construction durable pour les lycées
Le conseil régional a adopté le 14 avril 2011 un cadre d’intervention qui va s’imposer à tous les maîtres d’oeuvre intervenant dans les lycées.
Montebourg contre APRR: la collectivité affiche sa confiance
La cour d’appel de Paris renvoie devant le tribunal administratif de Paris le dossier APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône) dans lequel Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) est mis en cause par le conseil général de la Saône-et-Loire. Arnaud Montebourg, le président du département, qui figure ...
Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »
Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.
La région Languedoc-Roussillon garantit un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
La région a signé le 8 avril une convention avec la BEI et des banques régionales pour le financement - à hauteur de 400 millions d’euros jusqu’en 2014 - de projets photovoltaïques publics et privés, hors particuliers et centrales solaires. La région garantira les prêts à 25 %.
