Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transports

Montebourg contre APRR: la collectivité affiche sa confiance

Publié le 14/04/2011 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions

La cour d’appel de Paris renvoie devant le tribunal administratif de Paris le dossier APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône) dans lequel Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) est mis en cause par le conseil général de la Saône-et-Loire. Arnaud Montebourg, le président du département, qui figure parmi les petits actionnaires d’APRR (0,02% du capital), s’oppose à l’offre publique de retrait par laquelle Eiffarie veut récupérer 100% du capital d’APRR.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La décision de la cour d’appel de Paris du 17 mars marque « une première victoire contre les manipulations boursières d’APRR qui cherche à augmenter par cette offre de rachat forcée son ultra-rentabilité qu’il a déjà réalisée au détriment des automobilistes », souligne Arnaud Montebourg.
L’opération est selon lui d’autant plus choquante qu’elle permettrait au groupe de « réaliser une économie d’impôts » qu’il estime à « 360 millions d’euros ».

Membre du conseil d’administration d’APRR, l’élu socialiste souhaite que la collectivité conserve son droit de regard sur les décisions qui y sont prises, notamment en matière de hausse des tarifs, auxquelles il s’oppose systématiquement.
Il milite pour le transfert à l’Etat de la gestion autoroutière, privatisée en 2005.

Aujourd’hui, l’opération boursière est, sur le fond, contestée par Arnaud Montebourg au nom de l’inaliénabilité des parts que les collectivités publiques détiennent.

Le tribunal administratif de Paris devra établir si, en effet, l’argument est fondé. La cour d’appel annonce une nouvelle audience le 8 novembre prochain.

APRR, contacté à plusieurs reprises par la Gazette des communes depuis le 17 mars(1), n’a pas donné suite à la demande d’interview.

Notes

Note 01 date à laquelle la cour d'appel de Paris s'est prononcée Retour au texte

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Montebourg contre APRR: la collectivité affiche sa confiance

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement