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Budgets locaux - Page 960
Bilan mi-figue mi-raisin pour la délégation des aides à la pierre
Les élus locaux ont exprimé leurs satisfactions mais aussi leurs critiques et leurs attentes quant aux aides à la pierre, lors d'une journée organisée sur le sujet par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) lundi 14 novembre 2011.
Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié
Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la ...
Avis défavorable au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
La commission d’enquête qui a rendu son avis le 3 octobre 2011 a relevé trop de lacunes et d’imprécisions dans les informations et les explications fournies au cours de l’enquête publique. Cette dernière visait notamment à établir une nouvelle redevance, ce qui avait provoqué une levée de boucliers dans les collectivités locales.
Péréquation horizontale : les simulations de chaque territoire
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a remis récemment aux parlementaires des simulations de l’impact des Fonds de péréquation intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF), que la Gazette s’est procurée. Elles révèlent le montant de la contribution ou du ...
Les dangers d’une péréquation mal maîtrisée
Au moment où s’engage le débat sur le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), plusieurs questions essentielles se posent.Tout d’abord, l’alimentation du FPIC, au niveau de 250 millions d’euros par an entre 2012 et 2015, repose uniquement sur des prélèvements pesant sur les budgets ...
La dépense publique et son évolution – Rapport
Un rapport gouvernemental établi dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2012 vise à "analyser les évolutions de la dépense publique et ses déterminants, par nature et par sous-secteur de l’administration publique, dans le passé et dans un futur proche"."Après une contribution soutenue en 2007, la contribution des collectivités ...
Plan de rigueur : mettre aussi à contribution les indemnités des responsables politiques ?
La polémique enfle, depuis l'annonce, lundi 7 novembre 2011 d'un nouveau plan de rigueur. Quel doit être l'effort du gouvernement et des élus de la République : gel des indemnités ? Diminution ? Baisse ou non du nombre d'élus ? Des sujets qui animent aussi le débat préélectoral.
Les comptes des Etablissements publics locaux d’enseignement – Etude
Une note d'information d'octobre 2011 du ministère de l'Education porte sur les comptes des Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE).En 2009, le fonctionnement de ces derniers est financé à 28 % par l’Etat et à 25 % par les collectivités territoriales.Enfin, les EPLE des zones rurales se caractérisent par des budgets élevés ...
Réseaux électriques : l’Etat et les collectivités s’opposent sur la réforme du Facé
Les discussions sont discrètes, mais vives, entre l’Etat et les collectivités locales, à propos de la réforme, sensible, du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) engagée par le gouvernement. Ce fonds joue en effet un rôle essentiel pour les collectivités en milieu rural, car il leur permet de financer le ...
Le tourisme des années 2020 – Etude
Le Conseil national du tourisme publie une étude sur le tourisme à l'horizon 2020. Figurent notamment des chapitres sur les marchés touristiques de 2020 en France, sur l'e-tourisme, etc.Parmi les recommandations, il faudrait rationaliser les efforts de la puissance publique, et favoriser la consommation touristique en ville, ou encore assouplir ...
