- Accueil
- Budgets locaux
Budgets locaux - Page 455
La taxe Gemapi est bien loin de provoquer un raz-de-marée
Le premier bilan de la mise en œuvre de la taxe Gemapi montre que ce levier fiscal est plutôt boudé par les élus, pour l’instant.
Fiscalité : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le début de la fin pour la libre administration ?
Au-delà du trouble gouvernemental, la récente controverse entre la ministre auprès du ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie quant au remplacement – ou pas – par un nouvel impôt local de la taxe d’habitation vouée à disparaître est symptomatique de deux visions concurrentes de la libre administration des ...
Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
La dépense publique, une richesse
On peut créditer la baisse imposée des dépenses de fonctionnement des collectivités de deux vertus. Elle généralise une attention soutenue sur l’utilisation des fonds engagés pour fournir le service public et elle impose de se doter de méthodologies et d’outils en vue de mesurer les résultats obtenus.
Restauration scolaire : des coûts multifactoriels
Quatrième volet du baromètre des coûts des services publics de la Gazette, issu des données collectées auprès de collectivités territoriales volontaires. Pour la compétence restauration scolaire, les différences de dépenses de fonctionnement s'expliquent par plusieurs facteurs, même si la plus évidente semble être les charges de ...
Cet article fait partie du dossier :
Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Loto du patrimoine : la boîte à outils se précise
Le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine ont signé le 13 février 2018 une convention en vue de l’utilisation des recettes du Loto du patrimoine. Ce dispositif vise à financer la restauration du patrimoine en déshérence. Le président de la République gère le dossier en direct.
MNA : l’Etat devrait enfin aider les départements
Pour pallier l’afflux de mineurs étrangers, l’Etat, appelé au secours par les départements, augmentera sa prise en charge. La publication du rapport de la mission de réflexion, attendue ces jours-ci, a été de nouveau reportée, mais une note datée de janvier, que La Gazette s'est procurée, détaille les différents scénarios en ...
Comment constituer un fonds de dotation en 6 étapes
Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des œuvres ou missions d'intérêt général. Lorsqu'une collectivité est à l'origine de la création d'un fonds de dotation, elle doit s'entourer d'au moins un partenaire privé pour constituer sa ...
Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
Une quarantaine de volontaires - dont Bordeaux, Rennes, Le Havre, Lyon... - travaillent actuellement de concert avec les services de l'Etat sur le dispositif de contractualisation financière. Le projet de contrat-type et le projet de circulaire, que nous publions, méritent des "clarifications importantes de la part du gouvernement", estime ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
