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Budgets locaux - Page 349
« Pour la viabilité des finances publiques, il faut supprimer la commune et le département »
A quelques semaines des élections municipales, le Club Finances est allé interroger Emmanuelle Taugourdeau, chercheuse au Centre de recherche en économie et statistique (CREST), qui s'interroge sur l'avenir des finances locales après 2020 et propose de supprimer les échelons communal et départemental.
Comment financer les projets de la ville intelligente
Les collectivités qui investissent dans les projets "intelligents" peuvent financer ces chantiers de façon conventionnelle ou en recourant à des partenariats. Qu’il s’agisse de projets "smart city" ou des volets innovants de certains programmes, diverses modalités de financement sont à la disposition des petites et grandes collectivités ...
Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !
Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...
M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités ?
La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. Si un certain nombre de collectivités l’ont déjà mis en place, il n’en reste pas moins que son éventuelle généralisation à l’ensemble du secteur ...
L’AdCF souhaite passer des contrats de confiance avec l’Etat
L'assemblée des communautés de France lance un appel à la confiance. Lors de sa cérémonie des voeux, elle a multiplié les appels au dialogue avec le gouvernement, mais également à la co-construction. Le gouvernement entend bien son appel, mais sera-t-elle écoutée ?
Négocier le prix d’un bien immobilier, une tâche ardue
Après avoir analysé la semaine dernière comment les collectivités estimaient le prix d’achat ou de vente d’un bien immobilier, nous abordons dans ce second épisode, la question ardue de la négociation, voire de l’expropriation.
Quelle part de l’Etat aux subventions des communes aux maternelles privées ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. L'éducation constitue un enjeu fondamental pour notre société.Ainsi, rendre l'instruction ...
Le très haut-débit, une histoire de fonds
Après la fermeture, ou la suspension selon certains, du guichet de financement du plan France THD début 2018, les collectivités attendaient que l’Etat réaffirme ses engagements de soutiens aux réseaux d’initiative publique. Mais les crédits annoncés dans le cadre du PLF 2020 sont jugé insuffisants pour financer l’achèvement de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Financements : les fédés passent en mode projet
Née le 24 avril 2019, le groupement d’intérêt public (GIP) Agence nationale du sport (ANS) a repris les missions jusqu’ici dévolues au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette création s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle gouvernance du ...
Airbnb a reversé 58 millions de taxe de séjour en 2019 aux collectivités
Le leader des plateformes de locations touristiques Airbnb a annoncé le 10 janvier avoir reversé 58 millions d'euros de taxe de séjour aux collectivités locales, un chiffre en forte hausse, et qui ne concerne pas que des grandes villes.
