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Budgets locaux - Page 191
« 1% du fonds vert doit être fléché sur les quartiers »
Elu fin juin à la présidence de l’association Ville et banlieue, Gilles Leproust, maire (PCF) d’Allonnes, trouve face à lui un ministre de la Ville également issu des rangs des maires de banlieue, Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois. Mais pour le président de l’association des élus de communes populaires, les sujets de vigilance ...
Finances communales : retour à la normale
Les comptes administratifs 2021, votés jusqu’à la fin juin, ont rendu leur verdict. Ils permettent de vérifier que les finances locales et les communes en particulier ont bien résisté à la crise sanitaire. Le mandat a démarré douloureusement mais le retour à la normale a été rapide… en attendant le sort réservé aux finances ...
Est-il possible de rendre public les critères d’exonérations de la taxe foncière pour les personnes titulaires de l’ASI ou l’ASPA ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt dû en raison de la propriété d'un bien, quels que soient l'utilisation qui en est faite et les revenus du propriétaire. Les exonérations et dégrèvements en la matière sont ...
« L’évaluation des politiques publiques vient en rupture avec l’approche française très budgétaire »
Isabelle Duchefdelaville, présidente de la Société Française de l’évaluation (SFE) explique pourquoi la démarche de l’évaluation des politiques publiques doit s’imposer peu à peu dans les territoires d’un pays en retard par rapport à ses voisins.
Dans quelles communes les impôts locaux sont les plus bas ?
Essentiel au porte monnaie d'une collectivité, les impôts locaux représentent plus d'un tiers du budget de fonctionnement des communes. Mais dans quelle commune sont-ils le moins importants ? (2/2)
Comment Saintes préserve son activité industrielle
Aides à l’immobilier d’entreprise, exonération fiscale et modification du PLU ont été actionnées pour assurer un avenir industriel au territoire. Récit d'un combat permanent.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
L’épargne des ménages au service des entreprises de la région
Un contrat d’assurance-vie lancé au mois de mai par la région Auvergne - Rhône-Alpes vise à diriger les placements des particuliers vers l’économie du territoire.
« La hausse des difficultés des usagers de CCAS ne date pas de l’inflation » – Luc Carvounas
L'inflation qui touche la France depuis des mois rend la vie des personnes précaires encore plus difficile. Luc Carvounas, maire (PS) d'Alfortville (Val-de-Marne) et président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, revient sur l'action des CCAS en cette rentrée.
Le comité des finances locales veut faire marche arrière sur les indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 6 septembre lors d'une séance plénière, ses nouvelles propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses membres réclament à l'unanimité la poursuite de la neutralisation temporaire et du groupe de travail ...
Fonds vert : 900 M€ de financements nouveaux pour les collectivités
Les représentants de France Urbaine et Intercommunalités de France reviennent sur l'annonce du fonds vert, qui doit permettre aux collectivités d'accélérer sur la transition écologique, avec une enveloppe qui comprendra 900 millions d'euros d'argent frais, et donc 600 millions d'euros de recyclage de dispositifs existants.
