Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Baromètre des territoriaux
Rénovation énergétique : faut-il interdire la location des « passoires thermiques » ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il interdire la location des « passoires thermiques » ?
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Espaces verts
Un nouveau bois accessible aux Franciliens
La Région Ile-de-France a voté en commission permanente une subvention de 9 millions d’euros pour l’achat du Bois Saint-Martin.
Statut
Heures supplémentaires : il faut les démontrer
Titulaire ou non, tout agent a droit à la rémunération des heures supplémentaires – à condition de les établir. En tout état de cause, le fait de ne pouvoir rentrer chez soi pour déjeuner ne permet pas de dire qu’il y a des heures supplémentaires même si l’agent reste dans son bureau.
Transition énergétique
En Suède, le privé s’allie au public pour mener la transition énergétique
La transition énergétique ne se fait pas de la même façon et à la même vitesse dans tous les pays membres de l'Union européenne. En Suède, qui est l'un des pionniers sur ces politiques, les collectivités montrent l'exemple. Mais les entreprises sont également très motrices et travaillent main dans la main avec les pouvoirs publics ...
Aménagement
Coup d’arrêt final au projet Europacity
Le gouvernement a finalement annoncé l'abandon de ce projet de mégacomplexe qui était à l'origine de fortes contestations. En parallèle, et toujours afin de préserver des espaces naturels, il a présenté cinq projets de réhabilitation de friches, préfigurant une nouvelle stratégie pour ces quelques 2400 sites en attente de solutions.
Transports
Loi mobilités, petites lignes, VT … : Jean-Baptiste Djebbari passe sur le gril des sénateurs
Lors d'une audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le secrétaire d’État aux transports Jean-Baptiste Djebbari est revenu sur les sujets chauds du moment, et notamment sur l'origine du rejet du projet de loi d'orientation sur les mobilités par les sénateurs le 5 novembre. Le coup de ...
Transports ferroviaires
TER : la région Sud remporte son bras de fer financier avec la SNCF
Dans plusieurs décisions fracassantes du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille donne raison à la région qui refuse de payer la facture présentée par SNCF Mobilités pour le fonctionnement des trains TER, cette région ayant elle-même fixé le montant de sa contribution. Des décisions qui pourraient faire école à la ...
Réglementation
Du nouveau aux abords des monuments historiques
Tout immeuble qui est protégé au titre des monuments historiques bénéficie d’une protection de ses abords. Cette protection constitue une servitude d’utilité publique dont les dispositions liées à son périmètre et aux autorisations de travaux ont été redéfinies récemment.
Logement
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Le diagnostic de l’Ademe sur les insuffisances de la rénovation énergétique
Alors que l’objectif de 500 000 logements rénovés par an reste très théorique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie publie trois rapports cherchant à comprendre où est le problème. Sans réellement résoudre celui de la lisibilité des prix, l’Ademe estime que pour conduire des politiques plus efficaces, il ...
Risques industriels
Gestion de crise : il faut mettre les collectivités au cœur du dispositif
Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’association Amaris qui représente une centaine de collectivités françaises abritant des sites Seveso fait le point sur les dispositifs de gestion et de communication de crise. Moyens d’alerte inadaptés, manque de coordination avec l’Etat, les communes n’ont pas toutes les cartes ...
Evénement
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Forum société numérique : remettre l’usager au cœur de vos services publics
La Gazette des communes organise le 14 novembre, à Paris, une nouvelle édition du Forum société numérique : « Inclusion, citoyenneté, responsabilité : remettez l'usager au cœur de vos services publics ! ». Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique en prononcera l’allocution d’ouverture. Inscrivez-vous dès aujourd’hui !
Changement climatique
Climat : le gouvernement veut aider les territoires à s’adapter
Sous l’égide de la délégation à la prospective du Sénat, une conférence a été organisée le 31 octobre sur l’adaptation des territoires au changement climatique. Un sujet sur lequel le gouvernement promet d’accompagner les acteurs locaux.
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Pollution
« Les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse à cause du succès des SUV »
Les ventes des SUV explosent en France ! Or, comme l'explique Mathieu Chassignet, chargé des mobilités au sein de l'Ademe Hauts-de-France, ces véhicules produisent 10 à 15 % de gaz à effet de serre en plus que leur équivalent en berline ou citadine.
Energie
« Les négociations ont été âpres » entre le Sigeif et Enedis
Le Sigeif et Enedis ont paraphé un nouveau contrat de concession d’électricité. D’abord sceptique sur la durée proposée par l’opérateur (30 ans), le syndicat a accepté la proposition contre des garanties sur des investissements. La gouvernance partagée permettra par ailleurs au Sigeif de faire valoir l’intérêt des 63 communes ...
Ville intelligente
Quelle sera l’issue de la partie d’échecs qui se joue entre Toronto et Google ?
C’est une passionnante partie d’échecs engagée outre-Atlantique, depuis 2017, qui pourrait connaître son dénouement : Waterfront Toronto, entité regroupant la Ville de Toronto, la province et l’Etat fédéral, devrait indiquer jeudi 31 octobre si elle souhaite poursuivre le projet d’aménagement du quartier de Quayside, confié à ...
Numérique
10 conseils pour développer un projet de wifi territorial
En complément des réseaux très haut débit fixes et mobiles, la collectivité peut créer un service wifi local gratuit pour desservir certains sites : centre-ville, marchés, musées, jardins…
Marchés publics
La commande publique, un acteur du développement durable
Selon le code de la commande publique, toute consultation doit prendre en compte les critères du développement durable. Comment concilier les objectifs du marché et ces exigences environnementales ? La frontière est parfois difficile à délimiter.
Environnement
Sargasses : enfin des pistes pour sortir de la crise
La première conférence internationale sur les sargasses s’est tenue en Guadeloupe du 23 au 26 octobre. Depuis 2011, les Antilles sont durement touchées par l’échouement de ces algues. Mais peu de choses bougent jusqu’à présent. Une étude vient enfin de présenter des solutions concrètes pour traiter et valoriser ces algues.
Environnement
La justice européenne condamne la France pour sa mauvaise qualité de l’air
La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.
littoral
Comment les élus du littoral font face au changement climatique
L’Association nationale des élus du littoral (Anel) a tenu son colloque annuel à Bordeaux du 23 au 25 octobre. Au cœur des thématiques abordées, les impacts du changement climatique sur le littoral. Un sujet sensible qui touche à l’aménagement et à l’urbanisme.
