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TO parus au JO - Page 46

Santé 21/08/2024

Equipement numérique des acteurs de l’offre de soins

Un arrêté du 9 août précise les modalités de mise en œuvre de certains contrôles effectués dans le cadre de dispositifs de financements de la vague 1 du Ségur numérique instaurés par les arrêtés du 11 août 2021.

Mobilité 21/08/2024

Véhicules électriques : identifiants des unités d’exploitation pour la recharge

Un arrêté du 8 août modifie l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques.Il attribue l'habilitation à l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE), suite à sa fusion avec l'Association ...

Logement 21/08/2024

Occupation de locaux vacants par des résidents temporaires

Un arrêté du 6 août fixe le contenu du rapport annuel de l'organisme ou de l'association qui organise l'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires.L'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique modifié par l'article 8 de la loi n° 2023-668 du 27 ...

logement 31/07/2024

L’encadrement des loyers est prolongé jusqu’au 31 juillet 2025

Un décret du 24 juillet reconduit le dispositif d'encadrement de l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail.Pour rappel, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants ...

biodiversité 31/07/2024

Lutte contre le charançon rouge du palmier : la liste des communes s’allonge

Un arrêté du 22 juillet modifie l'arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).Ainsi, dans le ...

lutte contre les incendies 31/07/2024

Incendie : abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés

Un arrêté du 4 juillet abroge : le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s'étendant sur vingt-quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ; le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie ...

logement social 26/07/2024

Collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l’occupation des logements sociaux

Un arrêté du 12 juillet porte sur la collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux. Il prévoit que pour l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l'année 2024, en application des articles L. 300-3, L. 442-5, L. 472-1-2, R. 442-13, R. 442-14 et R. 472-2 du code de la ...

Patrimoine 25/07/2024

Monuments historiques : liste des immeubles protégés en 2023

La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2023 a été publiée au Journal officiel du 25 juillet.

assainissement 22/07/2024

Assainissement : de nouvelles obligations pour les installations en 2028

Un arrêté du 10 juillet modifie l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.Ainsi, dans le cas ...

administration 22/07/2024

Modification de l’Espace numérique sécurisé des agents publics

La plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), créée et administrée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) s'enrichit de nouveaux services.Un décret du 19 juillet modifie en conséquence les finalités du traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées ainsi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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