- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- TO non parus au JO
TO non parus au JO - Page 46
Budget des établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Une circulaire du 15 mai a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de ...
Rappel du cadre juridique de l’action extérieure des collectivités
Une circulaire du 24 mai a pour objet de rappeler le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales en vigueur. Ce texte n'aborde toutefois pas les actions de coopération transfrontalière.Elle appelle notamment l'attention de services de l'État sur les points de vigilance à observer dans le cadre du contrôle de ...
La dotation forfaitaire des communes pour 2018
Une note d'information du 18 mai vise à décrire les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour 2018.Ce texte rappelle que l’article L.2334-7 du code général des collectivités précise l’architecture de la dotation forfaitaire des communes pour 2018. Cette dotation est désormais calculée à partir des ...
Les modalités du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun ...
Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière pour 2017
Une note du 23 avril a pour objet de présenter la répartition du produit des amendes de police au titre de 2017 et de présenter les modalités de versement aux différents bénéficiaires (les collectivités). Cette répartition est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente (2016) sur le territoire de ...
Exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif
Une note du 2 mai dernier vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d’assainissement non collectif et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d’améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu. Elle porte également à connaissance les ...
La dotation de soutien à l’investissement public local pour 2018
Le dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement local mis en place en 2016, afin d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires, est maintenu pour 2018.La dotation pour 2018 se compose d'une enveloppe unique, d'un montant de 615 millions d'euros, consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations : les ...
Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
Une circulaire du 15 mai invite les préfets à suivre la démarche entreprise par les associations de voyageurs itinérants auprès des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) où sont envisagés des déplacements de grands groupes de gens du voyage.Le texte rappelle les ...
L’action des ARS en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté du 26 août 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique. Les procédures préfectorales correspondantes ont donc été ...
NDDL : traitement judiciaire des infractions commises en lien avec l’opération d’évacuation de la ZAD
Une circulaire du 9 avril 2018 est relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec l'opération d'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes te revient à l'adaptation du dispositif judiciaire. Abandon de Notre-Dame-des-Landes : l’aménagement du Grand Ouest à repenser ? Notre-Dame-des-Landes : pourquoi l ...
