Le dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local mis en place en 2016, afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires, est maintenu pour 2018.
La dotation pour 2018 se compose d’une enveloppe unique, d’un montant de 615 millions d’euros, consacrée au financement de plusieurs catégories d’opérations :
- les projets d’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre s’intégrant dans l’une des « grandes priorités d’investissement » suivantes :
- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
- mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
- développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
- réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
- les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrits dans un contrat de ruralité signé entre le représentant de l’Etat et un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).
Références
Domaines juridiques
