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Assainissement non collectif

Exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif

Publié le 22/05/2018 • Mis à jour le 22/05/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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Une note du 2 mai dernier vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d’assainissement non collectif et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d’améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu. Elle porte également à connaissance les travaux réalisés ou en cours afin d’assurer l’harmonisation des contrôles réalisés sur les installations d’assainissement non collectif.

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