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TO non parus au JO - Page 40
Le fonds de péréquation des ressources perçues par des régions et la Corse en 2018
Une note du 17 octobre a pour objet de présenter les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018.Ce texte revient sur les ressources prises en compte pour le calcul du fonds, sur les modalités de calcul, sur le prélèvement ainsi que sur le reversement.Les ...
Lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste : l’instruction est parue
Une instruction informe les préfets de la mise en place à compter du 27 novembre 2018 du portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes qui permettra aux victimes d'échanger avec des policiers et des gendarmes spécialement formés, grâce à un outil de type "chat".Comment accéder à la plateforme de signalement des ...
Le cadre de la mise en oeuvre du plan mercredi
Une instruction du 26 novembre précise le cadre de la mise en œuvre et du développement du plan mercredi. Elle rappelle les objectifs de ce dernier, précise son cadre réglementaire et présente les ressources mises à disposition des communes et des EPCI pour son déploiement.Ce texte institue notamment une « charte qualité Plan mercredi ...
Présentation du guide national de prévention et de gestion des impacts liés aux vagues de froid 2018-2019
Une instruction du 18 octobre introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019. Ce guide a pour objectifs de rappeler les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, compte tenu d’une part des ...
Une doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration
Alors que l'Etat souhaite développer massivement l'utilisation de l'informatique en nuage au sein de l'administration , le cabinet a publié une circulaire portant doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État.
Retour sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales
Une circulaire du 21 novembre revient sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée le répertoire ...
Application des dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme
Une instruction du 12 octobre explicite les modalités d'application des dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme codifiées aux articles L. 122-1 à L. 122-25.Le gouvernement estime que l’accompagnement des services de l’État auprès des communes et des intercommunalités sur les questions d’aménagement ...
Accueil de 15 000 collégiens scolarisés en REP + en stage dans le secteur privé
Une circulaire du 11 septembre dernier précise les modalités du déploiement de 15 000 stages d'observation dans le secteur privé, pour les élèves de troisième scolarisés en REP+, à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire national.
Dates limites de fin de gestion applicables à l’exercice 2018
Une circulaire du 18 octobre concerne les dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018, ainsi que l'avancement du calendrier et l'allègement du contenu du projet de loi de finances rectificatives de de fin d'année (PLFR). La promulgation de la loi de finances rectificative sera désormais avancée au début mois de décembre ...
Révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers
Une note technique du 1er octobre vise à modifier deux règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers, à savoir : les règles de visibilité ; les rayons minimaux pour les paraboles en angle saillant du profil en long.Ces modifications sont justifiées par la prise en compte de l’évolution de plusieurs paramètres qui ...
